Droit de la construction

Grands chantiers : le transfert des risques vers le marché de la réassurance

Les chantiers spectaculaires ou au coût financier important font généralement l’objet d’une réassurance, pour limiter l’exposition du risque construction souscrit par l’assureur. Les réassureurs conditionnent leur garantie à un process pointu de gestion des risques.

Assurer l’assureur, telle est en quelque sorte la mission du réassureur. « Il s’agit de mutualiser les risques au niveau international, sur plusieurs branches et de réduire l’exposition des assureurs aux risques de pointe », explique Jean Tucella, directeur du département réassurance construction de Scor. Peu souvent mis en lumière, les réassureurs jouent pourtant un rôle clé, notamment en matière de grands chantiers de la construction, comme l’a montré Jean Tucella lors des 8e Rencontres de l’assurance construction organisées par l’Ecole des Ponts le 26 novembre 2015 à Paris. Sont considérés comme « grands chantiers » ceux qui atteignent un coût élevé, au moins 50 millions d’euros, qui portent sur des projets aux dimensions exceptionnelles ou aux formes architecturales complexes, qui ont une durée d’exécution longue et comportent des innovations techniques. On pense à la Philharmonie de Paris, à la Fondation Louis Vuitton, au Musée des confluences à Lyon ou encore au terminal 2E de Roissy…



Une réassurance non proportionnelle

 

Pour ces chantiers hors normes, détaille Jean Tucella, des contrats spécifiques de réassurance sont conclus, généralement sur un mode dit non proportionnel. « C’est-à-dire que l’assureur conserve une franchise à sa charge, le plus souvent de 2 à 3 millions d’euros, et qu’au-delà ce ce montant le sinistre est pris en charge par le réassureur ». En contrepartie, l’assureur verse au réassureur une prime liée au transfert de risque qu’implique la couverture. La réassurance est non proportionnelle car il n’existe plus de relation purement proportionnelle entre le montant de la prime et le montant des sinistres cédés. Aucune disposition légale n’impose un tel dispositif, l’obligation d’assurance construction ne pèse que sur les assureurs. Mais selon l’orateur, les réassureurs jouent le jeu et garantissent ces grands chantiers, dans la limite théorique (jamais atteinte en pratique) de leur capacité financière.



La conception observée à la loupe



Qui dit grands chantiers, dit grands risques, dit  grandes précautions. Aussi les réassureurs scrutent de très près la maîtrise des risques liés aux projets et prévoient nombre de clauses relatives à la technique de réalisation du projet. « Compte tenu du montant des franchises, les réassureurs ne s’intéressent pas aux sinistres de fréquence, mais plutôt aux sinistres majeurs », résume Jean Tucella. Ils se penchent donc essentiellement sur la structure, les façades, les lots techniques. « Et depuis la catastrophe du Terminal 2E, avoue le réassureur, nous questionnons systématiquement la conception de l’ouvrage, là où auparavant nous faisions a priori confiance à la méthode de conception choisie… ». Dans certains cas, une seconde étude de conception est ainsi requise par les réassureurs. « Un nouvel effondrement sur un grand chantier serait inacceptable aujourd’hui. »
Parmi les autres actions qui peuvent être demandées au maître d’ouvrage figurent des missions géotechniques complémentaires, un diagnostic sur les existants ou encore la mise en oeuvre d’une instrumentation de l’ouvrage. « Cette dernière est particulièrement intéressante car, si elle est maintenue pendant la période de garantie décennale, elle permet d’anticiper les sinistres », souligne Jean Tucella.



Incertitude sur la valeur juridique de certaines clauses



Les réassureurs sont également prudents quant aux caractéristiques de l’ouvrage fini. Ainsi les contrats exigent généralement un avis favorable du bureau de contrôle sur l’ouvrage réalisé, une réception des travaux sans réserve, une prise en compte des recommandations des sapiteurs, l’acceptation de certains risques (inondabilité par exemple) par le maître d’ouvrage… « Il y a une incertitude sur la valeur juridique réelle de certaines de ces clauses, admet Jean Tucella, mais nous continuerons de les stipuler ! Elles permettent en effet de sensibiliser les maîtres d’ouvrage à la gestion du risque – dans l’intérêt de tous -, de favoriser une jurisprudence de bon sens et d’éviter les dérives de coût du marché des assurances ».
Pour l’orateur, les bureaux de contrôle ont un rôle clé à jouer dans ce dispositif de maîtrise des risques. « Il faut leur redonner beaucoup plus de puissance ! » Un souhait légitime mais bien éloigné encore des pratiques, estime la représentante d’un bureau de contrôle présente dans l’auditoire : « Les maîtres d’ouvrage font de plus en plus pression sur les contrôleurs techniques, à la demande de leurs assureurs disent-ils, pour délivrer un avis favorable sans réserve. Et ils sont de plus en plus nombreux à réduire au maximum les missions des maîtres d’oeuvre en phase d’exécution au motif de l’intervention des contrôleurs techniques… ». Des progrès dans la gestion des risques semblent devoir encore être accomplis.



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