Aménagement

Grand Paris : les 25 propositions de Thierry Lajoie pour relancer les grands projets d’aménagement

Mots clés :

Bâtiments d’habitation

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Etat et collectivités locales

Pour favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement d’envergure en Ile-de-France et donc la construction de logements, Thierry Lajoie, P-DG de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), propose de renforcer le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales par la mise en place de Contrats d’intérêt national pour l’aménagement et le logement (CINal).

Alors que l’objectif du gouvernement est d’atteindre 70 000 logements par an en Ile-de-France, seulement 40 000 ont, en moyenne, été mis en chantier chaque année depuis 1995. Pour répondre à l’urgence, le gouvernement cherche à créer un outil d’aménagement adapté aux enjeux de la région parisienne et capable de porter des projets d’ampleur qui peinent à voir le jour tant en raison de l’émiettement des acteurs que du coût élevé des opérations en secteur déjà urbanisé.

Missionné pour formuler des propositions, Thierry Lajoie, P-DG de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), a remis le 7 septembre son rapport à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Il y formule 25 propositions concrètes, parmi lesquelles on trouve la création de Contrats d’intérêt national pour l’aménagement et le logement et la fusion de l’AFTRP avec d’autres établissements publics d’aménagement.

 

Partenariat Etat-collectivités locales à travers le CINal

 

Dans son rapport, le patron de l’AFTRP souligne la légitimité pour l’Etat de s’impliquer dans la politique du logement et donc dans les grandes opérations d’aménagement. Il recommande que cette implication intervienne à chaque fois que possible sous une forme partenariale avec les collectivités locales via la négociation de Contrats d’Intérêt National pour l’aménagement et le logement (CINal). «Ce contrat serait constitué d’un protocole signé entre les parties, centré sur la mise en œuvre des opérations d’aménagement dont l’initiative revient à l’Etat via un de ses établissements publics», écrit Thierry Lajoie.

Le CINal listerait les procédures (opération d’intérêt national, procédure intégrée pour le logement par exemple), moyens et outils mis à la disposition de l’opération d’aménagement par l’Etat et les communes et/ou intercommunalités concernées. Il pourrait décrire les modalités de gouvernance et de pilotage de l’opération, les règles d’urbanisme mobilisées par les collectivités locales pour permettre sa réalisation ou encore les moyens financiers spécifiques mis en place par l’Etat. «Ce contrat apparaît susceptible de constituer une condition essentielle de réussite de la future opération d’intérêt national en déployant une démarche contractuelle entre l’Etat et les collectivités», ajoute Thierry Lajoie.

 

Fusion de l’AFTRP avec les EPA Orsa et Plaine de France

 

Pour mener à bien cette politique, le rapport suggère que l’Etat se dote d’un outil d’aménagement renforcé via un nouvel établissement public: Grand Paris Aménagement, issu de la fusion entre l’AFTRP et les EPA Orsa (Orly-Rungis Seine-Amont) et Plaine de France. Alors qu’il énumère plusieurs modes de rapprochement (coordination, mutualisation, fédération, etc.), Thierry Lajoie préconise finalement la fusion «pour permettre à l’Etat d’optimiser le plan de charge de la structure, de mutualiser les risques et le portage financier liés aux grandes opérations d’aménagement.»

 

Création d’une «boîte à outils»

 

Pour mener à bien la réalisation des opérations visées par un CINal, Thierry Lajoie suggère ensuite la constitution d’une «boîte à outils» organisant les coopérations concrètes entre l’Etat et les collectivités locales. Il propose notamment la création de Sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) communes Grand Paris Aménagement-collectivités dédiées à la conception et réalisation de plusieurs opérations d’aménagement sur un territoire élargi et de recourir à des SEM à opération unique (Semop) communes Etat-collectivités-secteur privé pour la conception et la réalisation d’une opération d’envergure. Si les premières nécessitent une modification législative, les secondes sont en cours de création via la loi NOTRe. «La Semop permettra à l’Etat et aux collectivités locales de prendre l’initiative d’un appel à concurrence pour sélectionner un co-actionnaire privé afin de constituer avec lui une SEM qui serait appelée à mettre en œuvre un grand projet», précise le P-DG de l’AFTRP.

Après avoir «salué le rapport de Thierry Lajoie», la ministre du Logement indique que «le CINal apparaît comme une bonne méthode pour travailler avec les collectivités sur des projets partagés et définir les moyens déployés par l’Etat pour soutenir leur mise en œuvre».  Elle ajoute qu’une concertation sera engagée dans les prochains jours avec les élus sur l’évolution des EPA Plaine de France et Orsa.

Les suites données ce rapport seront annoncées lors du prochain comité interministériel sur le Grand Paris, prévu en octobre prochain.

 

Focus

Les 25 propositions du rapport Lajoie

1 – Confier à Grand Paris Aménagement les missions d’ingénierie foncière exercées par l’AFTRP;

2 – Confier à Grand Paris Aménagement des interventions de requalification de copropriétés dégradées et de résorption de l’habitat indigne;

3 – Instituer Grand Paris Aménagement comme aménageur opérationnel de référence en Ile-de-France intervenant à la fois en concession d’aménagement pour le compte des collectivités locales, et en initiative propre à la demande de l’Etat;

4 – Prescrire à Grand Paris Aménagement l’élaboration d’un référentiel de l’urbanisme opérationnel;

5 – Doter Grand Paris Aménagement d’une fonction d’ingénierie du développement territorial;

6 – Instituer un Contrat d’Intérêt National pour l’aménagement et le logement entre l’Etat et les collectivités dans le cas d’opérations d’aménagement réalisées à l’initiative d’établissements publics de l’Etat;

7 – Examiner les propositions d’élus et de professionnels: mesures fiscales, accroissement de l’aide aux maires bâtisseurs, etc.;

8 – Conserver le statut d’Epic pour Grand Paris Aménagement et distinguer au sein de l’Epic les activités non concurrentielles et les activités concurrentielles;

9 – Doter l’Epic Grand Paris Aménagement d’une gouvernance modernisée;

10 – Doter Grand Paris Aménagement d’un comité stratégique;

11 – Organiser les échelons territoriaux de Grand Paris Aménagement: du comité de territoire au GIP Etat-Collectivité du comité de pilotage et de suivi à d’éventuelles entreprises communes de territoire ou de projets;

12 – Encourager Grand Paris Aménagement à nouer des coopérations opérationnelles utiles avec les autres opérateurs de l’Etat;

13 – Exiger de Grand Paris Aménagement la mise en œuvre d’un modèle économique de l’aménagement opérationnel équilibré à terminaison sans subventions publiques;

14 – Placer la maîtrise des risques au cœur des décisions et de l’action de Grand Paris Aménagement;

15 – Fusionner l’AFTRP et les EPA Orsa et Plaine de France au sein de Grand Paris Aménagement;

16 – Etudier des pistes de mutualisation des fonctions supports entre Grand Paris Aménagement et d’autres EPA;

17 – Rapprocher dans le nouvel établissement les accords d’entreprises;

18 – Examiner l’hypothèse d’une déconcentration à la DRIEA du pilotage et de la rémunération du mandat de gestion du foncier de l’Etat;

19 – Préciser la prospective financière consolidée des trois établissements fusionnés;

20 – Déployer une stratégie de développement de Grand Paris Aménagement privilégiant la prise d’initiative d’opérations l’aménagement à la demande de l’Etat (sous OIN ou hors OIN);

21 – Réaliser la fusion des trois établissements en préservant l’emploi;

22 – Permettre à Grand Paris Aménagement de préserver un niveau de marge brute;

23 – Réexaminer la programmation, les bilans, les financements et/ou la temporalité de quatre opérations d’aménagement;

24 – Décider rapidement la fusion pour engager les consultations institutionnelles et sociales aux délais encadrés;

25 – Organiser la coopération des trois établissements à fusionner pendant la période transitoire.

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