Transport et infrastructures

Grand Paris : augmenter les contributions des usagers et des entreprises pour financer les transports

Mots clés : Finances publiques - Politique des transports - Transports

Le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale, propose d’augmenter la masse tarifaire et le versement transport.

Chargé de trouver les sources de financement des transports du Grand Paris, Gilles Carrez préconise une augmentation de la masse tarifaire de 2 points au-dessus de l’inflation et une augmentation du versement transport (VT) payé par les entreprises de 0,1 ou 0,2 point.
« Dans notre système francilien, nous sommes plutôt vers le plancher pour la participation de l’usager au transport et il n’y a aucune raison de ne pas faire progresser la recette tarifaire au même rythme que le PIB ou le pouvoir d’achat », a-t-il déclaré à l’AFP. M. Carrez souligne que les 35 milliards d’euros d’investissements annoncés pour les transports en Ile-de-France se traduiront par « une amélioration substantielle de l’offre », et donc qu' »il n’est pas anormal qu’il y ait une évolution (de la masse tarifaire) un peu supérieure à l’inflation ».

Multiplication des sources de financement

« Malgré ces hypothèses ambitieuses sur le VT et la masse tarifaire, on se retrouve malgré tout dans une grande difficulté pour financer l’exploitation » du futur réseau de transport, « y compris le matériel roulant », a affirmé le député.
Outre le retour total du Farif (Fonds d’aménagement de la région Ile-de-France) à la région et la réévaluation progressive de la redevance pour création de bureaux, M. Carrez affirme avoir planché sur de nombreuses autres pistes qui pourraient ramener l’impasse de financement à « 4 ou 5 milliards d’euros ». Parmi celles-ci « une participation de la taxe poids lourds au titre de la fraction non négligeable qui sera prélevée en Ile-de-France » (à partir de 2012 ou 2013) et le relèvement des amendes de stationnement de 11 à 20 euros. Le rapporteur du budget n’écarte pas de jouer sur la taxe spéciale d’équipement. Quant aux recettes de valorisation financière et immobilière, il ne la sent que sur « quelques sites »: La Défense, Orly, Pleyel et Le Bourget.
Par contre, Gilles Carrez écarte le recours au grand emprunt national. « Je ne proposerai pas dans mon rapport de financer avec le grand emprunt national, parce que c’est tout renvoyer sur les générations futures », a-t-il dit.

Toutes ces recommandations devraient figurer dans le pré-rapport que le rapporteur général de la commission des finances remettra, la semaine prochaine, au Premier ministre.

Versement transport

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés en région parisienne ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont assujettis à la contribution versement transport.

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