Etat et collectivités

Grand emprunt : 2 milliards d’euros pour la rénovation thermique des logements sociaux

Mots clés : Financement du logement - Logement social - Politique du logement - Rénovation d'ouvrage

Sur les 35 milliards d’euros du « grand emprunt », la commission Juppé-Rocard propose d’en réserver 4,5 « pour faire émerger la ville de demain », dont 2 milliards destinés directement à la rénovation thermique des logements sociaux.

Selon le rapport remis jeudi 19 novembre commission Juppé-Rocard à Nicolas Sarkozy, le grand emprunt propose un investissement public « tourné vers l’innovation » de 35 milliards d’euros
Dans ce rapport de 128 pages intitulé « investir pour l’avenir », la commission ne se prononce par sur le montant à emprunter mais uniquement sur les dépenses nécessaires pour financer « sept priorités stratégiques », dont la « ville de demain » avec un total de 4,5 milliards. Sur cette somme, 2,5 milliards seraient destinés à « vavoriser le développement de villes durables ». Les deux autres milliards d’euros alloués serviraient à accélérer, en doublant la vitesse de réalisation, la rénovation thermique de 700.000 logements parmi les plus énergivores (consommation annuelle supérieure à 230 kw/m2) en effectuant les travaux en 5 ans (2010-2015) au lieu de 10 ans (2010-2020) comme prévu à l’origine par le Grenelle de l’Environnement.

Concrètement, un fonds de 2 milliards d’euros pourrait être créé et géré par la Caisse des dépôts, sous la tutelle de l’État, pour le financement de prêt à taux zéro sur quinze ans. Ce fonds couvrirait la totalité de la bonification pour la rénovation de 140.000 logements des catégories E, F et G par an pendant cinq ans (soit un doublement de la vitesse de réalisation). « Il viendrait s’ajouter au milliard d’euros correspondant à l’éco-prêt logement social à taux bonifié de 1,9% qui avait été mis en place début 2009 pour la réhabilitation énergétique de 800.000 logements » précise l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) qui se félicite de cette proposition.
« C’est une bonne nouvelle car nous sommes la seule organisation professionnelle ciblée dans le rapport et cela permettra de préserver le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes car l’économie moyenne des charges de chauffage est de 400 euros par an et par logement rénové », s’est félicité auprès de l’AFP Thierry Repentin, président de l’USH (Union sociale pour l’habitat) qui regroupe les organismes HLM.
Comme les organismes d’HLM ont aussi désormais la possibilité de faire payer (jusqu’à 50% du total) aux locataires les économies d’énergie ainsi réalisées, cela va leur permettre de retrouver des disponibilités financières qui pourraient, selon M. Repentin, faciliter le lancement de la rénovation thermique de 400.000 à 500.000 logements supplémentaires, un peu moins énergivores.
Avec une moyenne de 20.000 euros par logement, ce sont 14 milliards de travaux qui pourraient bénéficier au secteur du bâtiment en 5 ans.

 

 

Focus

REPERES

Les organismes Hlm sont aujourd’hui engagés dans un vaste programme d’amélioration thermique conformément à l’accord signé avec l’Etat en février 2009 sur 800 000 logements.

Les consommations d’énergie des logements Hlm sont déjà inférieures de 30% en moyenne à celles de l’ensemble des logements français. Ainsi, le parc Hlm, qui accueille 16% de la population, ne contribue que pour 11% aux émissions de
CO2 produites par le secteur résidentiel. La consommation énergétique moyenne du parc social public en énergie primaire est de 170 KWhEP/m²/an contre 240 pour l’ensemble du parc résidentiel.

Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, avait souhaité, en septembre lors du congrès HLM, ajouter au programme en cours 1,5 million de logements supplémentaires, classés dans la catégorie D, qui représente dans certaines régions comme le Nord-Pas-de-Calais 80% du total du parc HLM.

 

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