Entreprises de BTP

Gouvernement Philippe : qui fait quoi

Mots clés : Entreprise du BTP - Gouvernement

Les attributions des nouveaux ministres ont été dévoilées au « Journal officiel » du 25 mai. Détail de la répartition des compétences intéressant le BTP.

Pas de surprise majeure à la lecture de la ribambelle de décrets publiés à l’Ascension pour définir les attributions de chaque ministre et secrétaire d’Etat du gouvernement dirigé par Edouard Philippe. Lequel a fait paraître le même jour une circulaire sur la méthode de travail gouvernemental, avec trois mots d’ordre : exemplarité, collégialité, efficacité. Chaque ministre devra préparer un projet de feuille de route pour les années à venir d’ici au 15 juin. Sur cette base sera élaboré le programme de travail du gouvernement.

 

Bercy veille sur la commande publique

 

Le ministre de l’Economie (Bruno Le Maire), sans l’aide de secrétaires d’Etat, prend en charge la politique du gouvernement en matière économique, financière, de répression des fraudes, d’industrie, de PME, d’artisanat, etc. Il conserve notamment la compétence sur la réglementation, l’analyse et le contrôle de la commande publique. Mais c’est le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière d’achats et d’immobilier de l’Etat, et chapeaute la Direction des achats de l’Etat (lire ci-dessous).

 

Deux grands ministères pour la construction

 

Les interlocuteurs privilégiés du secteur du BTP seront sans nul doute le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et celui de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand. Au premier, revient la politique en matière de développement durable, d’environnement, de transition énergétique, des transports et de leurs infrastructures (avec l’appui d’une ministre déléguée), de l’équipement, etc. Comme le ministre de l’Ecologie avant lui, le ministre de la Transition participe « à l’élaboration des règles relatives à la planification urbaine et à l’occupation des sols » (menée par le ministre de la Cohésion des territoires). Il exerce la « police des installations classées et de l’exploitation des carrières, la politique de réduction et de traitement des déchets », et, c’est nouveau, « la politique de transition vers une économie circulaire ».
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a aussi, dans la lignée de son prédécesseur, la charge des « questions économiques du secteur de l’équipement, du bâtiment et des travaux publics et de l’ingénierie ; il met en œuvre les actions de politique industrielle concernant ces secteurs ; il suit les questions sociales dans ces secteurs ». Il doit le faire en liaison avec le ministre de l’Economie (comme sous Hollande) mais aussi avec le ministre de la Cohésion des territoires (c’est une innovation). De même, c’est désormais « conjointement avec le ministre de la Cohésion des territoires » que le détenteur du portefeuille Transition écologique doit « élaborer les règles techniques, y compris thermiques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil et veiller à leur application ».

Côté Cohésion des territoires, le périmètre est vaste également, outre ce qui vient d’être mentionné. Si les termes de « Ville » et de « Logement » ont disparu des intitulés ministériels, les compétences sont bien là. Le ministre hérite de la politique en matière d’urbanisme et de logement. Ses attributions reprennent peu ou prou celles confiées auparavant au ministre du Logement : élaboration des règles relatives à la planification urbaine, à l’occupation du sol et à l’urbanisme opérationnel, au logement social, à la réhabilitation de l’habitat, au logement des personnes en situation d’exclusion, à la mobilisation (en liaison avec le ministre de l’Action et des Comptes publics) du foncier public pour la construction de logements, etc.
La politique de la Ville n’est pas en reste. Séparée de la Jeunesse et des Sports pour intégrer la Cohésion des territoires, cette politique comprend notamment – et classiquement – les aspects relatifs aux quartiers défavorisés, au « logement dans la ville », au renouvellement urbain. Le ministre exerce la tutelle de l’Anru.

Les collectivités territoriales à cheval sur deux – voire trois – ministères

 

Le ministre de la Cohésion des territoires et celui de l’Intérieur (Gérard Collomb) veilleront aux destinées des entités locales : ils préparent et mettent en œuvre conjointement « la politique du gouvernement à l’égard des collectivités territoriales ».
Richard Ferrand prend en effet aussi en charge la politique en matière de développement et de solidarité entre les territoires. Il doit œuvrer à la réduction des inégalités territoriales et « participe, en lien avec le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Action et des Comptes publics, à la définition de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales ». Il « veille également à la mise en place et au suivi, en lien avec les ministres concernés, des instruments et outils contractuels d’aménagement du territoire, permettant d’assurer le développement de chaque type de territoire ». Son périmètre englobe également le « développement de la région capitale » – le ministre co-exerce (1) la tutelle de la Société du Grand Paris.
Gérard Collomb, lui, en plus de l’action conjointe définie ci-dessus, a dans son escarcelle les attributions relatives à la décentralisation. A ce titre, il doit notamment « animer le dialogue avec les collectivités territoriales » et « préparer les orientations stratégiques pour le développement des métropoles ».
En liaison avec les deux ministres précités, le titulaire du portefeuille Action et Comptes publics élabore quant à lui les « règles relatives aux finances locales ».

 

L’architecture à la culture

 

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, est, comme ses prédécesseurs (pas un mot n’a été changé par rapport au décret de 2012), responsable de la politique de l’architecture et veille notamment à la qualité architecturale et paysagère. Elle exerce la tutelle de l’ordre des architectes et des écoles nationales supérieures d’architecture. La ministre assure aussi la coordination des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d’architecture et d’urbanisme de l’Etat.

 

Continuité pour le ministère du Travail

 

Les missions de la ministre du Travail, Muriel Penicaud, demeurent inchangées depuis le précédent quinquennat.  Comme Myriam El Khomri, qui l’a précédée à ce poste, la locataire du 127 rue de Grenelle doit ainsi préparer et conduire la politique du gouvernement en matière de travail, d’emploi, de formation professionnelle, de dialogue social et de prévention. Chargée de la défense et de la promotion de l’emploi, la nouvelle ministre du Travail aura par ailleurs en charge les dossiers liés aux conditions de travail, à la négociation collective et aux régimes de sécurité sociale, et participera enfin à l’action du gouvernement en matière de lutte contre la fraude.

 

Simplification, numérique et accessibilité

 

Parmi les autres dossiers  intéressant le secteur de la construction, le sujet de l’épure normative échoit à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, qui « coordonne la préparation et le suivi des mesures visant à simplifier les normes et les procédures et à alléger les contraintes administratives ». Il « prépare et coordonne « la politique de transformation numérique de l’Etat », conjointement avec Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat à Matignon chargé du Numérique. Lequel devra notamment suivre « la politique d’ouverture et de circulation des données » (open data). Citons encore Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, qui coordonne « les actions menées en faveur de l’accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, dans tous les domaines de la vie en société ».

(1) Avec quels ministères ? A priori, les autres portefeuilles concernés par les textes régissant la SGP ont été englobés dans le ministère de la Cohésion des territoires…

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