Logement

Gouvernement : les premiers pas de Richard Ferrand en matière de Logement

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Financement du logement - Fiscalité - Gestion immobilière - Gouvernement

Le ministre de la Cohésion des Territoires Richard Ferrand « parie » sur la prorogation du prêt à taux zéro en 2018. Lors de l’assemblée générale des Coopératives HLM, il a annoncé vouloir s’inscrire dans la continuité du gouvernement précédent, arrêter la politique de « stop and go » et poursuivre la vague de simplification.

« J’ai conscience d’être face à des experts du logement que je ne suis pas encore, mais que je vais devenir ». C’est en ces termes que Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des Territoires, a débuté son discours de clôture de la première journée de l’assemblée générale des coopératives HLM mardi 23 mai. Moins d’une semaine après sa prise de poste, Richard Ferrand a lancé un cycle de rencontres avec l’ensemble des acteurs du logement.

Premiers à être reçus mardi 23 mai : Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et d’Action Logement, puis Nathalie Appéré, présidente de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et députée-maire (PS) de Rennes et en fin de journée, Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des Coopératives HLM.

Preuve que ses interlocuteurs ont su se montrer convaincants, le ministre a rapidement indiqué mesurer « à quel point le secteur du logement est majeur en terme économique et d’emploi ». Mais Richard Ferrand prévient « on résume trop souvent le secteur à une statistique : celui de la production. Est-ce pertinent pour caractériser la politique du logement ? Pas seulement. Les objectifs de production ont du sens s’ils sont territorialisés. L’enjeu, c’est la reconquête des territoires qui se sentent parfois abandonnés, déclassés et qui ont le sentiment que parfois le monde tourne sans eux. »

 

Probable prorogation du PTZ et vague de simplification

 

Lors sa rencontre avec Jacques Chanut, la question de la pérennité du dispositif Pinel et du prêt à taux zéro (qui doivent arriver à échéance à la fin de l’année) a été abordée. « Ce sont des produits essentiels au maintien de l’activité qui est repartie dans le logement neuf, et il est pour nous primordial d’avoir une visibilité plus lointaine que la fin d’année », a lancé Jacques Chanut, lors de l’annonce des résultats d’Action Logement, mardi 23 mai.

Avec le président de la FFB, la question de la prorogation n’a pas été actée. « Après six jours de prise de poste, tous les arbitrages n’ont pas encore été réalisés, explique Richard Ferrand. Mais par expérience, je sais à quel point les politiques de « stop and go » sont nocives. Et j’ai conscience qu’il ne faut pas attendre les discussions budgétaires de fin d’année pour indiquer aux professionnels si les dispositifs sont pérennisés ou remis en cause. »

Interpellé par Marie-Noëlle Lienemann sur l’avenir du PTZ en particulier, Richard Ferrand a estimé qu’il « parierait sur sa pérennisation ». Il poursuit : « beaucoup a été fait sur le plan législatif et réglementaire, des résultats ont été obtenus, il faut les consolider. Le secteur du logement et de l’urbanisme ont besoin de stabilité pour permettre à chacun d’y voir clair. Mais cela ne veut pas dire que rien ne sera modifié. » D’ailleurs, Richard Ferrand a fait savoir qu’il voulait « simplifier pour de vrai » les normes en matière de construction.

 

Sortir l’investissement locatif de l’assiette de calcul de l’ISF

 

Autre sujet stratégique pour les constructeurs : le recentrage de l’impôt sur la fortune (ISF) sur l’immobilier. Cette mesure a été promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle pour « lutter contre la rente immobilière ». Or, selon Jacques Chanut, « il est essentiel que tout ce qui concerne l’investissement locatif ne soit pas concerné [par le recentrage de l’ISF, ndlr], c’est de l’investissement tout court. Lorsque l’on réalise un achat dans une résidence services ou dans le locatif, on ne peut pas parler de rente immobilière », estime Jacques Chanut.

 

Un bail mobilité pour l’accession et la location ?

 

Concernant le projet de loi attendu à l’automne sur la thématique de la mobilité et du logement, « le ministre ne nous a pas répondu », assure Jacques Chanut. Mais sur ce sujet, le candidat Macron souhaitait créer un « bail mobilité », dédié aux ménages les plus en difficulté pour les aider à accéder au parc privé. « Nous partageons l’idée de la sécurisation d’un parcours, c’est une bonne idée, car l’un des freins au développement de certains emplois dans certains secteurs est lié au logement, et pas que dans les zones tendues », assure le président d’Action Logement, qui réfléchit à la création d’un bail mobilité dans l’accession et dans la location.

Pour les propriétaires de leur logement, « si vous avez acheté un logement à Lyon et que vous êtes mutés à Rennes, ou si vous avez un accident de parcours, l’idée c’est que le parcours d’accession ne soit pas interrompu du moment qu’il reste au sein de notre groupe dans un premier temps, et avec d’autres opérateurs dans un second temps », détaille Jacques Chanut.

Avec le bail location, l’idée consiste à accompagner les locataires en besoin de mobilité. « Nous réfléchissons à l’emploi de Visale [une garantie locative lancée par Action Logement, ndlr] pour avoir un système de sécurisation des salariés. Il y a des arbitrages à réaliser. Il faut d’abord connaître ce que le gouvernement a en tête et travailler avec les partenaires sociaux. »

Selon Jean-Baptiste Dolci, vice-président d’Action Logement, l’organisme paritaire aura « plus de visibilité sur ce [qu’il] souhaite faire d’ici un mois, un mois et demi. »

 

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