Transport et infrastructures

Gouvernance, finances… Ce que l’on sait de la future Société du Canal Seine-Nord Europe

Mots clés : Transport fluvial

L’établissement public qui construira le canal reliant les bassins de la Seine et de l’Oise associe les différents acteurs concernés par ce projet. Une ordonnance précise ses missions, son organisation et ses revenus.

L’acte de naissance de la structure chargée de la maîtrise d’ouvrage du canal Seine-Nord est publié. Deux jours après sa présentation en Conseil des ministres, l’ordonnance créant la Société du Canal Seine-Nord Europe est parue au Journal officiel le 22 avril. Elle détaille les modalités de fonctionnement de cette nouvelle entité constituée spécifiquement pour réaliser les travaux de ce grand projet d’infrastructure, dont le premier coup de pioche devrait être donné dès 2017.

Placé sous l’autorité du ministre des Transports, cet établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial se voit assigner comme mission principale de mener à bien la construction du canal reliant Compiègne et Aubecheul-au-Bac. Il est aussi chargé de favoriser le développement économique, en lien avec ces travaux. Une mission subsidiaire pourra enfin lui être confiée par l’Etat : mettre au gabarit européen la section de l’Oise située en aval du canal, entre Creil et Compiègne.
Pour mener à bien cette mission, la Société du Canal Seine-Nord Europe prend le relais des Voies navigables de France (VNF). Tous les contrats, conventions, marchés, études, etc., déjà signés par VNF dans le cadre de ce grand projet sont transférés à cette nouvelle entité.

 

Toutes les parties associées

 

Conçue pour associer toutes les parties prenantes, nationales et locales, de ce projet, la gouvernance de cette société se compose d’un directoire de trois personnes nommées par décret et d’un conseil de surveillance. Les membres de ce dernier seront, au moins pour moitié, désignés par l’Etat. Un représentant de VNF, une personnalité qualifiée, un député, un sénateur et des élus des collectivités finançant le projet complèteront cet organe. Enfin, un comité stratégique épaulera le conseil de surveillance.

Côté recettes, ce sont les différentes institutions publiques –collectivités, Etat, mais aussi Union européenne, finançant 40% de l’investissement jusqu’en 2019- qui mettront la main à la poche. A noter que les montants investis par les collectivités territoriales pour réaliser cette infrastructure sont éligibles au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), une disposition qui n’existait pas jusqu’à présent.

 

Une disparition programmée

 

La tâche de cette nouvelle société s’annonce colossale mais sa vie ne sera qu’éphémère. « Au fur et à mesure de l’achèvement de tronçons de l’infrastructure, le domaine public fluvial géré par l’établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est confié par arrêté du ministre chargé des transports à Voies navigables de France » précise l’ordonnance. Le texte prévoit même la disparition de la société qu’il crée. « L’établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est dissout au plus tard à la date la plus tardive entre, d’une part, les douze mois qui suivent l’achèvement complet et la réception des travaux (…) et, d’autre part, la date d’extinction des obligations contractées aux fins des missions définies à ce même article. »

Cette disparition devrait donc intervenir après 2023, date attendue de la mise en service de cette vaste infrastructure dont le coût est estimé à 2,3 milliards d’euros.

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