Entreprises de BTP

GDF envisage un recours judiciaire pour accéder au marché espagnol

Gaz de France (GDF) envisage d’engager un recours en justice devant un tribunal espagnol pour tenter de s’assurer l’accès au marché ibérique que le gouvernement de Madrid lui refuse, a-t-on appris mardi 30 octobre 2001 auprès de l’entreprise publique.

« GDF se réserve le droit d’engager une action devant la justice espagnole », a déclaré une porte-parole du groupe interrogée par l’AFP.

GDF avait fait appel cet été auprès du gouvernement espagnol du refus que lui avait opposé fin juillet Enagas, l’opérateur local de transport de gaz, d’accéder au marché local pour desservir quatre clients — deux usines Renault (Paris: 13190.PA – actualité) et deux du chimiste belge Solvay (Paris: 5809.PA – actualité) — souhaitant s’approvisionner auprès de lui.

« Mais le 19 octobre, notre appel auprès du ministère de l’économie espagnol a été rejeté », a indiqué mardi GDF.

Le refus de l’Espagne de laisser l’entreprise française pénétrer son marché gazier tient au retard de Paris à transposer la directive européenne sur la libéralisation du gaz, qui oblige chaque Etat membre des Quinze à ouvrir au moins 20% de son marché.

GDF se défend en assurant avoir elle-même procéder à cette ouverture, sans attendre l’adoption de la loi. L’entreprise affirme avoir perdu « en un peu plus d’un an 15% de clients » éligibles, consommant plus de 25 millions de mètres cubes de gaz par an.

Selon le quotidien Les Echos, la querelle franco-espagnole sur le gaz pourrait trouver une solution amiable dans les mois à venir, qui verrait Madrid lever son veto à l’entrée de GDF sur le marché ibérique du gaz en contrepartie de la neutralité de Paris sur un projet d’aide publique à l’industrie houillère espagnole.

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