Entreprises de BTP

Fraude au travail détaché : François Rebsamen met la pression sur les préfets

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement - Travail

Face au Comité national de lutte contre les fraudes, mardi 23 juin, le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé avoir donné aux préfets « des consignes de grande fermeté » concernant la fraude au travail détaché. Dès septembre, ils devront organiser chaque mois 1 000 opérations de sensibilisation et de contrôles. D’autres actions seront par ailleurs menées.

C’est un ministre qui a décidé de prendre à bras le corps le problème de la fraude au détachement de salariés. Et pour cause, il représente 380 millions de manque à gagner dans l’Hexagone, selon la Cour des comptes, met à mal des pans entiers de l’économie, notamment le BTP et détruit des emplois. Conscient de l’ampleur de la situation, le gouvernement a engagé un certain nombre de mesures. Dernières en date, lors du conseil sur l’emploi dans les TPE et PME le 9 juin, un renforcement des contrôles et sanctions, annoncé par le Premier ministre, mais surtout les donneurs d’ordre seront solidairement, directement et pécuniairement responsables vis-à-vis de leurs sous-traitants qui pratiquent le détachement. Il ne leur suffira donc plus de faire la preuve qu’ils ont demandé à leurs sous-traitants de respecter la loi.

Le ministre du Travail vient d’ajouter une nouvelle marche à l’édifice en annonçant le 23 juin la mobilisation des services du ministère du Travail,  à qui il a fixé des objectifs précis en matière d’opérations de sensibilisation et de contrôle. 1 000 opérations devront ainsi être réalisées par mois dès septembre.

« Ces opérations ont déjà démarré, y compris le week-end et en dehors des heures ouvrables, explique au Moniteur Yves Calvez, directeur adjoint à la Direction du Travail en charge de l’animation et du pilotage des services territoriaux. Il faut être le plus possible dans une démarche de sensibilisation à travers des réunions d’informations avec les acteurs du bâtiment sur les nouvelles règles et sanctions encourues. Aujourd’hui, nous réalisons environ 30% d’actions de sensibilisation et 70% de contrôles, mais logiquement une fois l’information délivrée, nous irons de plus en plus dans le contrôle. »

L’inspection du travail est la cheville ouvrière du dispositif. « C’est elle qui a une visibilité des chantiers au quotidien, reçoit les déclarations de détachement, a la...

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