Entreprises de BTP

François Hollande reçoit Patrick Liébus

Mots clés : Fiscalité - Gouvernement - Hygiène et sécurité du travail - Travail

Le président de la Capeb a fait au président de la République 8 propositions pour relancer le Bâtiment. Parmi elles : la baisse de la TVA, la prolongation du CITE, le renforcement des contrôles des travailleurs détachés et la suppression du compte pénibilité.

 

 « J’ai rappelé au président de la République les mesures-clés, à effet immédiat, pour améliorer la situation du secteur du bâtiment. Parmi les plus urgentes: la baisse de la TVA, la prolongation du CITE, le renforcement des contrôles des travailleurs détachés et la suppression du compte pénibilité. »

À l’approche de l’Assemblée Générale de la Capeb qui se tiendra les 8 et 9 avril, le président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, Patrick Liébus a poursuivi ses rencontres aux sommets de l’Etat. Après un rendez-vous avec Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics, le président de la Capeb a rencontré le président de la République, François Hollande a qui il a présenté ses demandes principales pour soutenir le secteur du Bâtiment

 

Mesures de soutien stables et pérennes

 

Patrick Liébus est revenu avec le président de la République sur la situation difficile dans laquelle se trouve l’artisanat du Bâtiment. Le secteur traverse sa 3e année consécutive de baisse d’activité et a perdu 12.000 emplois en 2014 soit près de 30 par jour. Les artisans éprouvent également des difficultés grandissantes pour obtenir un crédit de trésorerie auprès des banques.

Patrick Liébus a donc présenté 8 propositions pour relancer le Bâtiment :

1. Baisser la TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation, mesure prioritaire pour relancer le secteur.

2. Sécuriser le CITE  (crédit d’impôt pour la transition énergétique) au moins jusqu’en 2017. « Il est nécessaire de reconduire ce dispositif pour soutenir l’engagement sans précédent des entreprises en faveur de l’environnement avec 60 000 entreprises ayant suivi les formations FEEBAT (Formation aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment) en 2014 et 33 700 entreprises qualifiées RGE « Reconnu Garant de l’environnement » », estime la Capeb.

3.Dégager les moyens budgétaires pour mettre en place des contrôles en dehors des heures de travail et le week-end des entreprises employant des travailleurs détachés et faire paraître rapidement les décrets d’application de la « loi Savary ».

4.Supprimer le compte pénibilité, « totalement inapplicable dans les petites entreprises », selon la Capeb.

5.Maintenir les dispositions qui permettent de sécuriser les Groupements Momentanés d’entreprises, telles qu’elles avaient été votées en première lecture à l’Assemblée Nationale dans la « loi Royal ».

6. Faire paraître rapidement les décrets de la « loi Pinel » du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE.

7.Créer un prêt Energie pour la rénovation des logements (PERL), qui permettrait aux particuliers d’emprunter 8 à 10 000€ pour de petits travaux de rénovation énergétique.

8.Imposer aux GSB (Grandes Surfaces de Bricolage) les mêmes exigences que celles imposées aux entreprises, pour qu’elles fassent bénéficier leurs clients du CITE, contrairement à ce que propose une instruction fiscale parue en fin 2014.

 

« Nous comptons sur le président de la République et sur le gouvernement pour nous aider à relancer notre secteur grâce aux mesures que nous proposons, qui sont directement issues des problèmes que nous remontent les entreprises. Nous avons bien noté la volonté du président de la République de nous apporter un certain nombre de réponses concrètes dans les semaines qui viennent », a déclaré Patcik Liébus.

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