Emploi / Formation

Formation, apprentissage : une réforme pour la fin de l’été 2018

Mots clés : Apprentissage - Apprentissages - Gouvernement

Le gouvernement a dévoilé, le 25 octobre, la feuille de route et les orientations de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, deuxième chantier social du quinquennat. Il table sur l’adoption définitive, avant la fin de l’été 2018, du projet de loi « visant à la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelles ».

Après une réforme du Code du travail menée au pas de course, l’exécutif veut à nouveau aller vite pour la réforme de la formation. « L’objectif est qu’au cours de la première année du mandat, nous ayons traité, à travers les ordonnances et à travers le projet de loi sur le deuxième bloc de transformation que nous mettons en oeuvre, l’ensemble des sujets relatifs à la transformation et à la rénovation du marché du travail», a exposé le Premier ministre, Edouard Philippe, le 25 octobre. Un projet de loi « visant à la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelles » devrait ainsi être déposé avant le début du printemps 2018. « Nous souhaitons qu’il soit définitivement voté par le Parlement avant la fin de l’été 2018 », complète la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

 

Permettre aux employeurs de proposer plus d’offres d’apprentissage

 

L’une des ambitions du gouvernement : refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans. La ministre du Travail entend ainsi « libérer l’apprentissage des réglementations administratives qui brident l’offre de formation, pour former plus de jeunes en alternance ».

Des groupes de travail associant les représentants des parties prenantes en matière d’apprentissage (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) se réuniront à cet effet  dès le début du mois de novembre. Leur objectif ? Etablir un diagnostic et formuler des propositions au sujet du fonctionnement de l’apprentissage d’ici à la fin janvier 2018 : parcours et statut de l’apprenti, organisation des centres de formation, diplômes et titres et mode de financement.

Le gouvernement mise d’ores et déjà sur davantage de transparence en matière d’orientation des jeunes. « Il est indispensable de leur permettre de connaître en amont les débouchés, en termes d’insertion dans l’emploi, des formations en apprentissage vers lesquelles ils pourraient s’orienter », appuie Edouard Philippe. De quoi en outre, pour le Premier ministre, renforcer l’attractivité de l’apprentissage.

Le feuille de route du gouvernement prévoit aussi une refonte des règles pour permettre aux entreprises de proposer davantage d’offres d’apprentissage, et de les placer ainsi « au coeur du nouveau système ». Autre levier d’action : les diplômes. Muriel Pénicaud s’assigne à ce titre la tâche de « réussir à mieux faire travailler ensemble l’Etat et les partenaires sociaux pour qu’ils anticipent mieux les évolutions des compétences professionnelles ». Le projet de loi retouchera également la taxe d’apprentissage et les aides à l’apprentissage, afin de mieux garantir les besoins de court et moyen termes des employeurs.

 

Menace sur les OPCA ?

 

 « A la mi-novembre s’ouvriront les discussions relatives à la réforme de la formation professionnelle », annonce par ailleurs le Premier ministre. Les partenaires  sociaux, qui se verront remettre un document d’orientation, pourront décider d’initier une négociation interprofessionnelle, à boucler d’ici à la fin du mois de janvier 2018. Le gouvernement ouvrira, en contrepoint, une concertation avec les régions.

La feuille de route du gouvernement inscrit, parmi les objectifs, celui de « doter tous les actifs de la capacité de se former de façon autonome, qui ne dépende pas d’un intermédiaire, quel qu’il soit ». Muriel Pénicaud insiste ainsi sur la volonté de l’exécutif de « libérer les salariés de la complexité du système de formation professionnelle pour leur permettre, de façon indépendante, de construire leur parcours professionnel grâce aux outils du numérique, d’être acteur et non pas simplement sujet de la formation ». Des annonces qui posent la question du  rôle, à terme, des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en la matière.

Sur le registre des formations, le gouvernement table, là aussi, sur la transparence concernant leurs débouchés. Il est d’autre part question de renforcer  le dispositif du Compte personnel de formation (CPF) afin de mieux accompagner, dans l’élaboration de leur projet professionnel, les salariés qui en ont besoin. Le gouvernement compte accorder une attention particulière aux demandeurs d’emploi, aux salariés des TPE et PME et aux actifs les moins qualifiés.

 

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