Logement

Fonds national des aides à la pierre : le temps de la négociation a sonné

Mots clés : Etat et collectivités locales - Finances publiques - Produits et matériaux

L’Union sociale pour l’habitat (USH) se dit fermement opposée à la création du Fonds national des aides à la pierre tel que présenté dans le projet de loi de finances 2016.

Fin juillet, le ministère du Logement et Bercy annonçait la création du fonds national des aides à la pierre (FNAP) pour financer la construction de logements sociaux. L‘Union sociale pour l’habitat (USH) s’était émue de cette décision unilatérale, avant d’être rassurée par le président François Hollande, venu clôturer le congrès HLM de Montpellier. Mais aujourd’hui, « le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat (USH, ndlr) constate que le périmètre d’intervention, les conditions de financement, la gouvernance du FNAP ne sont pas précisés dans le texte du projet de loi, ce qui fait craindre un détournement de ce fonds au profit du budget de l’État ou aux financements de structures ou de politiques publiques autres que les aides à la pierre », explique-t-on à l’USH.

Selon l’USH, « le projet de loi de finances 2016, sur ces points, n’est pas conforme au discours tenu par le Président de la République lors du Congrès HLM de Montpellier, le 24 septembre dernier ». Il faut surtout rappeler que le discours de François Hollande n’était pas très clair sur le mode de financement de ce nouveau fonds. Lors de la plénière de clôture, chacun a pu entendre ce qu’il voulait. Mais certains présidents de fédérations émettaient déjà des doutes. A l’exemple de Marie-Noëlle Lienneman, présidente de la fédération des coopératives HLM, qui réclamait que «  l’Etat apporte au moins 70% du budget du FNAP » quand François Hollande penchait plutôt sur un « 50-50 » (sur un budget de 500 millions d’euros, 250 millions seraient apportés par l’Etat, le reste par les bailleurs sociaux). De son côté, Alain Cacheux, président de la fédération des offices publics pour l’habitat s’est tout de suite dit « réservé ». A l’époque, l’USH préférait « acter une bonne nouvelle : le maintien des aides à la pierre » pour plancher « plus tard » sur le mode de financement. Il semblerait que le temps de la négociation ait sonné.

 

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