Logement

Foncier public : encore 620 ha à céder !

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Domaine public - Gouvernement

La commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) chargée d’accélérer la vente de fonciers publics pour y construire des logements, a remis son rapport 2016. Sur les 105 terrains cédés l’an passé, l’Etat est le plus gros contributeur et le ministère de La Défense, celui qui a consenti le plus de décote sur le prix de vente. Enfin, la Cnauf dénombre encore 620 hectares à céder.

Quelque 105 terrains publics ont été cédés en 2016. La commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), chargée d’accélérer la vente de fonciers publics, a dévoilé jeudi 9 février, le détail des transactions enregistrées l’an passé. Des éléments particulièrement intéressants, puisque ces cessions représentent des gisements de business pour les entreprises du bâtiment. « Ces parcelles sont cédées par l’Etat à une collectivité locale, mais rien ne l’empêche de les revendre à un aménageur ou à un promoteur, à condition qu’il respecte le cahier des charges initial », explique Thierry Repentin, président de la Cnauf. Rappelons que la vente du foncier de l’Etat a pour vocation de construire du logement, dont une partie importante d’HLM.

Sur les 105 parcelles vendues, 69 cessions ont réellement été actées. Les 36 sites restants ont fait l’objet d’un engagement de cession, « sous forme de promesse de vente ou de signature d’un protocole de cession, une vente définitive devrait intervenir en 2017 », assure Thierry Repentin. Pourquoi ce délai complémentaire ? « Parfois, les projets à développer sur ces sites nécessitent une modification du plan local d’urbanisme (PLU, ndlr). Nous attendons la fin du délai permettant de déposer un recours sur les documents d’urbanisme pour céder effectivement le foncier. »

En savoir plus

La liste des terrains cédés en 2016, où des projets de construction sont à prévoir rapidement, est disponible en cliquant ici (à lire en annexe, en page 36).

 

L’Etat, plus gros contributeur

 

Sur les 105 cessions actées, 75 concernent des parcelles de l’Etat (47 cessions effectives, 28 engagements) permettant de programmer la construction de 5.600 logements dont 3.884 sociaux.

Les opérateurs ferroviaires ont cédés 18 terrains de 23,8 ha, représentant un potentiel de construction de 2.469 logements dont 1.076 HLM.

VNF a cédé deux terrains (80 habitations à venir), et les autres établissements publics (SNCF et RATP) en ont vendu trois (1.080 logements à programmer). Enfin, la Sovafim a signé une cession et un engagement de vente (497 logements à construire).

 

Le ministère de La Défense réalise le plus gros effort financier

 

Sur les 69 cessions réellement actées (et pas seulement engagées), 36 bénéficient d’une décote sur le prix de vente (calculé en fonction de la programmation à venir de logements sociaux). Au total, le montant de la décote concédée s’élève à 30 millions d’euros, soit 45% de la valeur vénale de l’ensemble des terrains vendus.

En proportion, l’Etat a fourni le plus gros effort financier puisque 70% de ses cessions ont fait l’objet d’une décote. Et si les ministères du Logement et de l’Environnement ont été les plus contributeurs (13 cessions actées pour 7,1 millions de décote) c’est le ministère de La Défense – souvent pointé du doigt pour la rétention de ses terrains – qui a consenti le plus gros montant de décote avec 12,5 millions d’euros sur 6 terrains.

Enfin, c’est la toute première fois que des terrains sont cédés gratuitement (avec une décote de 100% donc). Le premier se situe à Lille et le second à Lyon.

 

Un vivier de 620 ha à céder

 

A fin 2016, la Cnauf dénombre 270 sites publics, dont 192 propriétés de l’Etat et 70 propriétés d’établissements publics (SNCF, RATP, VNF), à vendre. Ces terrains représentent 620 ha de foncier à céder, dont 435 ha se situent en zone tendue (A, Abis ou B1).

 

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