Logement

Foncier de l’Etat : la société foncière publique pré-aménagera les terrains

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Citoyenneté et droits de l'homme - Etat et collectivités locales - Logement social

La société foncière publique cogérée par l’Etat et la Caisse des Dépôts pré-aménagera les terrains cédés par les collectivités locales avant de les confier aux organismes HLM pour y construire des logements sociaux et intermédiaires. Un amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté pourrait déterminer le fonctionnement de cette nouvelle entité.

La société foncière publique cogérée par l’Etat et la Caisse des Dépôts pour regrouper le foncier de l’Etat et des collectivités locales devrait être mise sur pied d’ici la fin de l’année 2016. « J’ai bon espoir, tout le monde est pour, mais les discussions avec les bureaux de Bercy sont complexes », a indiqué Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC) en marge du Salon des maires et des collectivités locales (organisé par le Groupe Moniteur) jeudi 2 juin. Annoncée par François Hollande lors du lancement du bicentenaire de la Caisse des Dépôts, cette société « gèrera les terrains publics, réalisera leur pré-aménagement, et les confiera ensuite aux organismes de logements sociaux (ou à d’autres) pour y construire des habitations sociales ou intermédiaires », a détaillé Pierre-René Lemas.

Si la foncière peine à être mise sur pied, c’est parce que sa création nécessitera peut être « une disposition législative spécifique si la société foncière publique veut pouvoir disposer de terrains publics sans passer par une mise en concurrence, annonce le DG de la Caisse des Dépôts. La société foncière publique pourrait appliquer les règles de droit commun ou bénéficier d’une dérogation, les discussions sont en cours. » Si une dérogation était nécessaire, elle pourrait prendre la forme d’un amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté débattu au Sénat courant juin (voir le dossier législatif ici)

Deux personnes sont chargées de préfigurer la société foncière publique. D’un côté, l’Etat a nommé Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), de l’autre, la Caisse des Dépôts a missionné Maurice Sissoko, conseiller de Pierre-René Lemas.

 

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