Urbanisme et aménagement Urbanisme et environnement

Fini l’Agence foncière et technique de la région parisienne, bonjour à Grand Paris Aménagement

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme - aménagement urbain

Le décret transformant l’Agence foncière et technique de la région parisienne en Grand Paris Aménagement (GPA) a été publié au cœur de l’été.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la rénovation du cadre juridique des établissements publics fonciers et d’aménagement opérée par l’ordonnance du 8 septembre 2011.

Selon le communiqué...

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