Urbanisme et aménagement Urbanisme et environnement

Fini l’Agence foncière et technique de la région parisienne, bonjour à Grand Paris Aménagement

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme - aménagement urbain

Le décret transformant l’Agence foncière et technique de la région parisienne en Grand Paris Aménagement (GPA) a été publié au cœur de l’été.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la rénovation du cadre juridique des établissements publics fonciers et d’aménagement opérée par l’ordonnance du 8 septembre 2011.

Selon le communiqué du ministère du Logement, la création de Grand Paris Aménagement constitue une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de doter la région capitale des outils adaptés pour promouvoir, aux côtés des...

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