Etat et collectivités

Finances des départements : Matignon fait un geste

Mots clés : Gouvernement - Lutte contre l'exclusion - Monde du Travail

Une réunion entre l’Assemblée des départements de France et le gouvernement le 25 février a permis d’avancer un peu sur la question de la situation financière des départements. Prise en charge du RSA par l’Etat sans toucher aux recettes dynamiques des départements, nouvelle aide d’urgence pour le budget 2016 figurent parmi les annonces.

« C’est une avancée », même si cela arrive bien tard. L’Assemblée des départements de France (ADF) a ainsi salué le geste que Matignon vient de faire quant à la situation financière des départements. Le gouvernement a accepté que l’Etat prenne en charge le financement du RSA, sans pour autant ponctionner les ressources dynamiques des départements (droits de mutation à titre onéreux – DMTO- et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE). C’est ce que demandait l’ADF, mais que Matignon n’acceptait pas à l’automne dernier lors du congrès des départements. Lors des vœux de l’ADF en janvier, les négociations étaient dans l’impasse. L’enjeu est d’apporter aux finances des départements, qui gèrent collèges et routes, un peu d’oxygène alors qu’ils sont asphyxiés par l’explosion des dépenses sociales, ce qui pèse sur les budgets et par ricochet sur l’investissement (routes et collèges pouvant en faire les frais).


Une entente espérée pour fin mars


Toutefois, la prise en charge du financement du RSA doit être financée par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, un prélèvement qui prendra en compte la situation de chaque département et l’efficacité de leurs politiques d’insertion, explique l’ADF dans un communiqué. Le Premier ministre Manuel Valls a en effet posé une condition à la prise en charge par l’Etat du financement du RSA : les départements doivent s’engager à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi. Les modalités de cette reprise du RSA par l’Etat sont encore à affiner notamment sur le calendrier et l’année qui sera prise en référence. Les négociations ne sont pas terminées. Mais les deux parties espèrent trouver un terrain d’entente d’ici fin mars.


Une aide « bien supérieure » à 50 millions d’euros pour 2016


Autre geste de Matignon : les départements bénéficieront à nouveau cette année d’une aide d’urgence pour les départements les plus en difficulté financière. Fin 2015, 50 millions avaient été débloqués pour une dizaine d’entre eux (Aisne, Cher, Gard, Nord, Pas de Calais, Seine-Saint-Denis, Val d’Oise, Guyane, Martinique et Réunion). Pour 2016, une aide d’une plus grande ampleur « bien supérieure est actée », a fait savoir l’ADF qui prévoit qu’une quarantaine de départements pourraient cette année être en très grande difficulté.

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