Energie

Fin de la prime d’aide à la rénovation de 1 350 euros : de l’exceptionnel à l’éphémère, il n’y a qu’un pas

Mots clés :

Bâtiments d’habitation

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Efficacité énergétique

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Travail

La prime exceptionnelle d’aide à la rénovation énergétique des logements privés de 1 350 euros n’aura vécu en fait  qu’un peu plus d’un an.  Un décret du 24 décembre 2014 publié au JORF du 27 décembre 2014 avance d’un an la date d’échéance du dispositif.

Annoncée par François Hollande en mars 2013 dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) et mise en oeuvre en septembre 2013, la prime d’aide à la rénovation énergétique des logements privés de 1 350 euros s’arrêtera fin décembre 2014 et non pas le 31 décembre 2015 comme cela était stipulé dans le décret du 17 septembre 2013.
Lemoniteur.fr avait fait l’écho le 26 décembre de l’abandon de cette prime « exceptionnelle » (qui porte pour le coup bien son qualificatif) destinée aux propriétaires à revenus moyens, l’information a été entérinée par la publication au JORF du 27 décembre 2014 du décret du 24 décembre 2014.

Sur les 135 millions d’euros du fonds devant servir à financer cette prime pour un total de 95 000 aides à distribuer, abondé par le programme des Investissements d’avenir, 45 millions d’euros ont été utilisés (dont 41 millions versés aux ménages, soit 30 000 primes). L’enveloppe non consommée sera fléchée vers le  Fart finançant « Habiter mieux », « dans le but de cibler davantage de ménages à faibles ressources », a expliqué le cabinet de la ministre du Logement, interrogé par AEF Habitat et Urbanisme.

 

Décret n° 2014-1622 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés

Paru au JO du 28 janvier 2015, l’avenant n° 2 du 13 janvier 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au programme d’investissements d’avenir (action « Rénovation thermique des logements privés » confirme que les fonds non consommés en 2014 du fonds de soutien de la rénovation énergétique de l’habitat (FSREH) sont redéployés vers le FART.

(Article mis à jour le 28/01/2015)

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