Urbanisme et aménagement

Feuilleton Grenelle 2 – fiche pratique n°3 : les autorisations d’urbanisme

La loi Grenelle 2 poursuit l’importante modification du Code de l’urbanisme entreprise en 2005 pour l’adapter aux enjeux du développement urbain durable, et inscrit les permis de construire, les permis d’aménager et la décision prise sur une déclaration préalable dans l’objectif de lutte contre le changement climatique.

 

La loi Grenelle 2 apporte-t-elle des modifications aux autorisations d’urbanisme ?

Comment les projets de construction « verte » sont-ils favorisés par la loi ?

Les projets de constructions « vertes » bénéficient-ils d’une augmentation des droits à construire ?

Une autorisation de construire peut-elle écarter l’application des règles d’un PLU ?

Le contenu des dossiers de demandes de permis de construire est-il modifié ?

L’ABF peut-il encore s’opposer à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme ?

 

La fiche pratique consacrée aux autorisations d’urbanisme répond à ces questions de façon concrète.

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