Commande publique

Facturation électronique : ce qui coince pour les marchés de travaux

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales - Gestion de l'entreprise

Alerté par la FFB et la FNTP sur les difficultés liées à la spécificité du circuit de facturation dans le BTP, le secrétaire d’Etat au Budget invite les collectivités publiques à faire preuve de souplesse lors de ces premiers mois d’application de l’obligation de dématérialisation.

Pas si simple… L’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) s’est félicitée d’un démarrage sur les chapeaux de roue de la facturation électronique obligatoire dans les marchés publics. Rappelons que depuis le 1er janvier, les grandes entreprises (1) (puis à terme, selon un calendrier échelonné, toutes les entreprises), titulaires ou sous-traitantes en paiement direct de marchés publics, doivent transmettre leurs factures en version électronique sur Chorus Pro. 85 000 factures ont été traitées par ce portail dès la première semaine de son ouverture, 40 000 connexions quotidiennes étant enregistrées. Mais le processus pose pour l’heure souci pour les marchés de travaux. Comme l’explique la FNTP, « si la dématérialisation sur Chorus pro a été testée pendant six mois avec 18 collectivités pilotes, ces expérimentations n’ont porté que sur des marchés de fournitures et de services. Le portail n’avait pas pu être testé de bout en bout  pour les contrats de travaux ». Problème : le circuit de validation des factures en marchés de travaux fait intervenir le maître d’œuvre qui, lui, n’est pas soumis à une obligation réglementaire d’agir par voie dématérialisée. Nombre de maîtres d’œuvre ne sont ainsi pas inscrits sur Chorus Pro.

 

Un groupe de suivi pour la facturation des marchés de travaux

 

La FNTP et la FFB ont alerté le cabinet de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, sur cette difficulté. Avec succès. « Nous avons obtenu la mise en place d’un groupe de suivi conjoint, associant les entités publiques pilotes et des entreprises de BTP avec lesquelles elles travaillent pour tester la facturation électronique des marchés de travaux, se réjouit la FNTP. Un premier bilan sera fait dans trois mois ». Christian Eckert, dans un courrier du 4 janvier, indique aussi que les collectivités publiques seront invitées à faire preuve de souplesse au cours des premiers mois de mise en œuvre de l’obligation de facturation électronique. Autrement dit, à ne pas rejeter de facto les factures transmises en papier. Le secrétaire d’Etat confirme par ailleurs que lorsque le maître d’œuvre n’est pas inscrit dans Chorus Pro, la réglementation permet au donneur d’ordre public d’accepter qu’il remette des documents papier.
Cela devrait faciliter la phase de transition, même si les fédérations auraient préféré une modification des textes pour assujettir le maître d’œuvre à l’obligation de dématérialisation. « L’inscription dans le portail devra en pratique être imposée par les maîtres d’ouvrage aux maîtres d’œuvre par voie contractuelle, pour que le circuit fonctionne », précise la FNTP. Qui invite les entreprises, elles, à prendre dans l’immédiat un maximum de précautions et à doubler si nécessaire leur envoi électronique d’un envoi papier.

 

Devancer l’échéance

 

Pour le reste, le passage au numérique est très favorablement accueilli par la fédération. Car il devrait avoir un impact très positif sur les délais de paiement, en réduisant les délais cachés. « Nous incitons d’ailleurs les entreprises plus petites qui le peuvent à opter dès maintenant pour la facturation électronique. Notamment, parce qu’il est plus simple en cas de co-traitance ou de sous-traitance que tous les intervenants à un marché de travaux fassent transiter leurs factures par la même voie. »

 

(1) Cela concerne les entreprises de plus de 5 000 salariés mais aussi les filiales ou entités qu’elles contrôlent à plus de 50 %.

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