Logement

Face au monde des HLM, la ministre du Logement défend des bailleurs sociaux

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Financement du logement - Gouvernement - Logement social - Produits et matériaux

Lancement d’un nouveau prêt à taux fixe par la Caisse des dépôts, volonté de maintenir les APL Accession, financement des aides à la pierre par l’Etat… Sylvia Pinel, ministre du Logement, a affiché ses volontés en ouverture du congrès de l’USH mardi 22 septembre à Montpellier.

« Sylvia Pinel est notre alliée », s’est exclamé Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) en ouverture du congrès HLM de Montpellier mardi 22 septembre. En opposition à la menace représentée par Bercy ? En attendant que le président de la République François Hollande annonce des mesures en faveur des organismes HLM jeudi 24 septembre, Sylvia Pinel s’est attachée à rassurer son auditoire. « Veuillez croire en mon entière détermination et celle de mon cabinet pour défendre le modèle français du logement social », a-t-elle commencé alors même que les organismes HLM redoutent une coupure des aides à la pierre.

 

L’APL accession maintenue en 2016 ?

 

Après avoir rappelé les avantages fiscaux dont bénéficient les bailleurs sociaux (exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, taux de TVA réduit en zone Anru, etc.) la ministre a affirmé vouloir « soutenir le maintien des APL Accession dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 » qui doit être présenté la semaine prochaine. Sylvia Pinel a également proposé « de lancer une réflexion sur le taux de commissionnement des banques qui centralisent le livret A ». Actuellement, ce taux – qui rémunère les établissements financiers qui proposent aux particuliers un livret A – est fixé à 0,4%. Les bailleurs sociaux aimeraient le voir reculer à 0,3% pour faire baisser le taux d’intérêt des prêts proposés par la Caisse des Dépôts.

Concernant le fonds national des aides à la pierre, annoncé en juin dernier, Sylvia Pinel a une nouvelle fois joué la carte de l’apaisement. « L’Etat doit continuer à participer au financement [des aides à la pierre] », a-t-elle lancé à un auditoire qui redoute un désengagement du gouvernement. Selon son entourage, ce fonds créé par l’Etat « serait un établissement public avec un conseil d’administration, les motants qui y seraient déposés seraient uniquement consacrés au financement du logement social. Et si durant une année, le budget n’est pas entièrement consommé, le reliquat sera transféré au budget de l’année suivante ».

Enfin, Sylvia Pinel a annoncé la création prochaine d’un prêt à taux fixe distribué par la Caisse des Dépôts (CDC) dédié à la réhabilitation énergétique du patrimoine des organismes HLM. Ce nouveau produit financier viendra en complément d’un crédit déjà existant : l’éco-prêt logement social (éco-PLS). La CDC devrait bientôt dévoiler le nom du produit, le taux proposé et les conditions d’accès proposées aux organismes HLM.

Après avoir noté l’effort de mobilisation des organismes HLM, dont le congrès a pour thématique « acteurs des transitions », la ministre a rappelé que « l’Etat sera également moteur de cette modernisation, ces étapes seront franchies avec vous, en co-construction ».

 

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