Vie de l'entreprise

Face à l’explosion du travail détaché, l’Etat veut mieux cibler ses contrôles

D’après des chiffres communiqués par l’administration, le nombre de salariés étrangers détachés en France a augmenté de 25% en 2015 (286 025 travailleurs). Le secteur du BTP représente 27% de ce contingent. Un nouveau plan de lutte contre la fraude au travail détaché a été annoncé.

Une véritable explosion. En 2015, le nombre de salariés détachés déclarés actifs en France a bondi de 25%, passant de 228 600 à 286 025. C’est l’un des principaux enseignements de statistiques communiquées le 30 mai par l’administration, à l’occasion d’une réunion de la commission nationale de lutte contre le travail illégal.

Le secteur du BTP, un des principaux concernés par le détachement, représentait l’an dernier 27% des déclarations (en 2014, ce chiffre était de 34%). Les principaux pays d’origine de ces salariés sont la Pologne (48 816 personnes), le Portugal (44 446), l’Espagne (35 231) et la Roumanie (30 594).

Les chiffres officiels font état, par ailleurs, d’une plus forte implication des services de contrôle dans la lutte contre la fraude au détachement. Ainsi, sur ce thème, 9 120 interventions de l’inspection du travail ont été effectuées au second semestre 2015, dont 76% ont concerné le BTP. Et les sanctions semblent suivre : entre juillet 2015 et mars 2016, 291 amendes ont été prononcées pour un montant de 1,5 million d’euros, concernant 1 382 salariés détachés « illégaux ».

 

Lancement d’une instance de pilotage de la lutte contre le travail illégal

 

Le gouvernement souhaite renforcer la lutte contre ce fléau. C’est pourquoi le premier ministre, Manuel Valls, à l’issue de la réunion de la commission nationale de lutte contre le travail illégal, a présenté un nouveau plan national sur la période 2016-2018. Principale annonce, le lancement d’une instance nationale de pilotage pour « faciliter la mise en oeuvre du plan ». Elle sera coprésidée par la direction générale du travail, la direction de la sécurité sociale et la délégation nationale de lutte contre la fraude, et aura pour objectif de mieux coordonner les différents services impliqués.

Les pouvoirs publics s’engagent également à intensifier et cibler davantage ses contrôles de manière à dévoiler les fraudes complexes (qui touchent notamment le BTP) et celles qui menacent le plus gravement les conditions de travail des salariés détachés (hébergement, rémunération, conditions de travail). « La dynamique amorcée en 2015 devra se poursuivre et s’intensifier pour atteindre 1500 interventions par mois, annoncent les pouvoirs publics. En particulier, les contrôles seront renforcés en dehors des horaires habituels de travail (le soir et le week-end). »

 

« Alerter l’ensemble de nos concitoyens sur les effets destructeurs du travail illégal »

 

« Au niveau régional, nous demanderons désormais aux préfets de région d’élaborer une note d’orientation, en collaboration avec les procureurs et avec l’ensemble des services de contrôle et de sécurité, qui constituera un plan régional de lutte contre le travail illégal », a également affirmé Manuel Valls. Enfin, une campagne de communication à l’attention du grand public sera lancée. « Elle visera à alerter l’ensemble de nos concitoyens sur les effets destructeurs pour notre modèle social du recours au travail illégal », a affirmé le premier ministre. Cette campagne sera déclinée au niveau régional.

La Fédération française du bâtiment a réagi très positivement à l’annonce de ce nouveau plan. « Ces annonces viennent compléter l’arsenal des dispositifs déjà existants dans le secteur, comme la carte d’identification du BTP », réagit Jacques Chanut, président de la FFB, dans un communiqué. Il encourage également les pouvoirs publics à « amplifier » les plages horaires des contrôles les soirs et week-ends « pour chasser les dépassements d’heures déclarées et non payées qui restent le socle de cette fraude ».

 

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    Detachement et emploi

    Comment ne pas réagir à de telles annoncent concernant la « lutte » contre le travail illégal et la fraude au Detachement ! Voir de tels chiffres est effarant. 1,5 million d’€ d’amende pour 1382 travailleurs constatés. Soit une moyenne de 1077€ salariés. Et alors la fraude rapporte bien plus Annoncer ou prévoir 1500 contrôle par mois, mais réalisés avec quels moyens. Les inspecteurs du travail n’ont pas ces moyens en temps mais pas seulement. 1 véhicule à disposition de trois ou quatre semaines agents. Vont-ils faire des « sorties en bande »? Un président de la FFB qui dit que tout sera réglé avec la carte professionnelle. Et oui c’est la caisse de congé payé qui va la mettre en œuvre avec l’application nécessaire au contrôle. Ou va-t-on? Cette même caisse mise en cause régulièrement par des rapports de la Cours des Comptes ou l’IGAS ! Cela tourne au canular Bon courage aux inspecteurs.
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