Urbanisme et aménagement

Exposition au bruit : modulation autour de certains aérodromes

Mots clés : Gares, aéroports

Un décret du 26 décembre 2012, en vigueur depuis le 29 décembre, modifie les modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes.

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme dont l’objectif est d’empêcher de nouvelles populations de s’installer dans les zones soumises au bruit des aéronefs. « Les modalités actuelles d’élaboration des plans d’exposition au bruit ne sont pas adaptées à certaines catégories d’aérodromes », souligne la note de présentation du décret du 26 décembre 2012 qui vient les modifier. Sont concernés les aérodromes de petite taille supportant un trafic limité et irrégulier, d’une part, et, ceux de type militaire qui accueillent des avions de chasse, d’autre part. Dans ces deux cas, les nouvelles règles, qui modifient le Code de l’urbanisme, sont conçues de manière à s’adapter à la diversité des configurations locales, afin d’assurer une protection efficace des zones péri-aéroportuaires et éviter l’installation de nouvelles populations dans les zones de bruit.

Pour le premier type d’aérodromes, le nouveau mode de calcul permet d’obtenir des évolutions dans le sens d’un élargissement de la zone du PEB. En pratique, le décret assouplit le mode de calcul pour permettre d’obtenir des courbes de bruit plus cohérentes avec la réalité du bruit.

Pour le second type d’aérodromes, compte tenu des caractéristiques de certains aéronefs militaires, le nouveau mode de calcul permet de ramener les PEB à des dimensions plus réduites, conformes à la nuisance ressentie.

Pour rappel, ce texte a fait l’objet d’une consultation du public, en vertu de l’article 7 de la Charte de l’environnement (pour consulter la synthèse de la consultation, cliquez ici).

Pour consulter le décret n°2012-1470 du 26 décembre 2012, cliquez ici

 

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