Commande publique

Exécution des marchés publics : quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises

Mots clés : Entreprise du BTP - Exécution du marché - Maîtrise d'ouvrage - Marchés publics

Pour une entreprise, la bonne exécution d’un marché public répond à deux impératifs : la satisfaction du maître d’ouvrage et le respect de l’engagement contractuel. Le président de Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest a, lors d’un colloque organisé à Toulouse, dévoilé quelques conseils pour appréhender au mieux cette phase délicate.

L’exécution d’un marché public peut ne pas se passer comme imaginé. Il peut y avoir des imprévus, des contraintes non perçues voire de nouvelles demandes des personnes publiques. Il n’en reste pas moins qu’il est primordial pour une entreprise cocontractante de l’administration d’anticiper ce genre de situation, ne serait-ce que pour garder la confiance de la personne publique et pour satisfaire aux exigences contractuelles.

Cyrille de La Borde, président de Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, a livré quelques conseils à destination des entreprises et des maîtres d’ouvrage publics, lors d’un colloque organisé conjointement par l’Institut Maurice Hauriou et le tribunal administratif de Toulouse le 1er décembre sur « la régulation de la commande publique ».

 

Bien préparer en amont l’exécution du marché


Avant le démarrage d’une opération de construction dans le cadre d’un marché public, Cyrille de la Borde demande à ses équipes « de bien préparer l’exécution de l’ouvrage. » Pour lui il est important de rentrer dans les détails « pour que tout soit clair entre le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entreprise. » En effet, une modification des travaux à la dernière minute pour quelque raison que ce soit est toujours envisageable et peut vite coûter cher aux entreprises. Par exemple, concernant le logement, « la réglementation technique est compliquée et dans beaucoup de dossiers il y a un certain nombre de non-conformités réglementaires de conception », explique le président. 

 

Savoir gérer les imprévus


Malgré ce travail en amont, il peut apparaître des difficultés en cours d’exécution. Dans ce cas-là, « il est important de bien identifier la solution et la définir dans tous ses aspects (incidences directes comme indirectes et sur le coût du chantier) », préconise Cyrille de la Borde. Pour ce dernier, « il n’est jamais sain de ne gérer qu’une partie des conséquences d’un tel sujet, et de voir le reste à la fin du chantier. » Par exemple, en cours d’exécution, s’il faut changer le type chauffage pour x raisons, cela n’a pas qu’une incidence directe. Cela peut faire perdre plusieurs jours, le temps de reprendre des études. Dans ce cas, « il faut immédiatement discuter des incidences de ces changements ».

 

Eviter le contentieux administratif


Ce dernier conseille par ailleurs aux conducteurs de travaux d’essayer de comprendre la logique du cocontractant. « Parce qu’on sait très bien que dans l’exécution d’un marché, chaque partie à ses contraintes », estime le président de Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, qui a également constaté que « les tensions sont souvent dues au fait que chaque partie se bute dans la lecture des évènements ou ses points de vue. » Or, pour lui le contentieux est la mauvaise solution et de loin.  « Un contentieux ne m’intéresse pas : cela prend du temps, cela coûte de l’argent et le résultat est totalement aléatoire selon l’humeur de celui qui va juger. » Ainsi « il vaut mieux transiger et trouver un accord à l’amiable, et ce même si personne n’est jamais complètement satisfait d’un compromis », commente le dirigeant.

 

Maîtrise de la sous-traitance


Concernant la sous-traitance, qui ne jouit pas forcément d’une bonne image dans le secteur du bâtiment, Bouygues assure vérifier systématiquement l’identité de tous les salariés intervenants sur l’ensemble des chantiers en cours et pour toutes les entreprises. « Et nous faisons ces vérifications pour les sous-traitances de premier rang comme pour celles de deuxième rang », indique Cyrille de La Borde. L’entreprise a donc décidé d’aller au-delà des mesures d’ordre public qui imposent une attestation Urssaf de moins de 6 mois.

 

Des suggestions aux maîtres d’ouvrage publics


Cyrille de la Borde livre également des conseils aux personnes publiques. Il avoue préférer « un maître d’ouvrage dur et compétent, gérant l’exécution de façon très serrée, qu’un maître d’ouvrage qui ne décide pas ou hésite ». Car chaque jour sur un chantier, il y a des équipes mobilisées avec du matériel, et cela coûte très cher. Or, « ce sont des coûts indirects extrêmement difficiles à faire valoir, alors que pour nous c’est un vrai problème économique ». Pour ces raisons, les chantiers ne doivent pas prendre de retard.

 

L’usage des marchés publics globaux de performance


Il se questionne enfin sur l’intérêt des contrats du type conception-réalisation ou aujourd’hui marchés publics globaux de performance. Pour les acheteurs publics ayant une appréhension sur le comportement de l’entreprise en phase d’exécution, avec un contrat global le doute n’existe plus, « puisque nous sommes dans la même équipe que l’architecte et que le bureau d’étude… » Ces types de contrats permettent en effet de réduire les interfaces entre les différents intervenants, et « d’avoir un acteur global vraiment responsabilisé ».

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