Commande publique

Exclusif – Le Moniteur publie son hors-série Marchés publics 2017

Mots clés : Jurisprudence

Indispensable aux acheteurs publics et à leurs cocontractants… Ce hors-série propose l’intégralité de l’ordonnance et du décret marchés publics, à jour de leurs dernières évolutions (suite aux loi LCAP et Sapin 2 notamment), commentés article par article par Nicolas Charrel. De nombreuses références de jurisprudence, à jour elles aussi des dernières décisions, en font un outil opérationnel.

Un an après, un an avant… Ou presque. Il y a un an et des brouettes, la réforme des marchés publics entrait en vigueur. Dans un an et des poussières, l’ère de la démat’ obligatoire s’ouvrira. De réforme en réforme, le praticien se forme.


A un nouveau vocabulaire, pour commencer. On ne dit plus contrat de partenariat, mais marché de partenariat ; marché à bons de commande, mais accord-cadre à bons de commande ; avenant, mais « modification du marché ». A de nouveaux modes de relations, ensuite.  La pratique du sourcing a été officiellement consacrée – mais pas le terme.
La négociation est devenue, sur le papier du moins, le mode privilégié de passation des marchés. Pas toujours confortable dans un domaine où la sécurité juridique est un enjeu majeur. L’open data s’est invité dans la danse et impose une nouvelle transparence.

Il a fallu aussi s’habituer, depuis un an, à manipuler de nouveaux textes, à jongler entre l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. Les orphelins du Code devront attendre deux ans avant d’en retrouver un, dans une version XXL puisqu’il englobera toute la commande publique. A condition que le nouvel exécutif juge opportun de poursuivre ce projet… lancé par Emmanuel Macron, alors locataire de Bercy.

Pour pimenter le tout, la réforme de 2016, avant même son premier anniversaire, a déjà été revisitée. Un tout petit peu par le juge, qui a largement validé les dispositions soumises à son analyse. Plus profondément par le législateur, qui a entendu apporter sa touche à l’ordonnance. Principalement avec la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) et celle relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2), qui ont rebattu les cartes, au profit – c’est leur ambition – des maîtres d’œuvre et des PME. S’en est suivi un inévitable toilettage du décret.

Pour vous accompagner dans cette nouvelle étape de la réforme, « Le Moniteur » a demandé à Nicolas Charrel, avocat associé du cabinet Charrel Associés, de reprendre la plume pour mettre à la page ses commentaires des articles de l’ordonnance et du décret publiés l’an dernier. Ce hors-série, à jour de tous les textes intervenus depuis le 1er avril 2016, se veut un outil de travail quotidien pour tous les praticiens de la commande publique. Auxquels on ne saurait trop recommander de potasser particulièrement les pages 104 et suivantes pour se préparer à l’échéance électronique de 2018 !

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