Marchés privés

Evacuation des fumées : rappel à l’ordre

Mots clés : Energie renouvelable - Sécurite des ouvrages

Les services de l’Etat ont constaté une mauvaise application de l’arrêté du 31 octobre 2005.
Une circulaire du 24 juin 2008 des Ministères de l’Ecologie et du Logement vient rappeler aux préfets, aux directeurs régionaux et départementaux de l’équipement et aux directeurs des centres d’études techniques de l’équipement, les modalités d’application de cette disposition.

La loi sur l’air, applicable aux permis de construire déposés après le 31 août 2006, exige que les maisons chauffées à l’électricité soient équipées, lors de leur construction, d’un système d’évacuation des fumées vertical, compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit. L’objectif est de rendre possible l’utilisation d’autres énergies alternatives.
Cependant, les services de l’Etat ont constaté une mauvaise application de l’arrêté du 31 octobre 2005 (relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles, publiés au JO le 15 novembre 2005). La circulaire du 24 juin apporte donc quelques précisions.
La disposition s’applique aux maisons individuelles chauffées à l’électricité (convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique) dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er septembre 2006. Lors de leur construction, la mise en place d’un système d’évacuation des fumées (autrement dit d’un conduit de fumée) est exigée. Il doit comporter une souche en toiture et un conduit d’évacuation vertical qui doit partir du plancher intermédiaire le plus bas jusqu’à la sortie de toit. Ce conduit doit donc traverser tous les planchers hauts et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.
Par ailleurs, afin d’être compatible avec le raccordement d’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée). Enfin, il est rappelé qu’en l’absence de raccordement d’un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air.

FV

Retrouvez la circulaire du 24 juin 2008 dans le cahier « Textes Officiels » du Moniteur n° 5467 du 5 septembre

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