Commande publique

Europe : vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016

Mots clés : Réglementation européenne

La Commission européenne propose de faire de la passation électronique des marchés publics, la méthode standard dans l’Union Européenne, d’ici mi-2016.

Dans le contexte de la modernisation des directives européennes sur les marchés publics, la Commission européenne a proposé de faire de la passation électronique la règle plutôt que l’exception, en en faisant la méthode standard dans toute l’UE d’ici à la mi-2016.

Le recours accru à la passation électronique pour les marchés publics permet de réaliser des économies importantes. Le volume total des marchés publics dans l’UE est estimé à plus de 2 000 milliards €, ce qui signifie qu’une économie de 5 % correspondrait à quelque 100 milliards d’euros d’économies par an. « La passation électronique des marchés publics peut simplifier le déroulement des passations de marchés, réduire la charge de travail et les coûts, accroître la participation des PME et déboucher sur une meilleure qualité et des prix plus faibles », a précisé Michel Barnier, commissaire européen.

La Commission européenne a présenté sa stratégie pour mener à bien cette transition vers la passation électronique de bout en bout des marchés dans l’UE. Les principales mesures d’accompagnement proposées sont notamment les suivantes :

– soutenir financièrement et techniquement le développement de l’infrastructure de passation électronique de marchés publics par l’intermédiaire des programmes et des financements de l’UE;

– définir et échanger les bonnes pratiques dans le domaine de la passation électronique de marchés;

– contrôler le niveau d’adoption de la passation électronique et mesurer ses bénéfices;

– mettre en œuvre une vaste stratégie de diffusion pour informer les parties intéressées des possibilités et des avantages que présente la passation électronique de marchés publics.


Afin de montrer l’exemple, la Commission européenne va mettre en oeuvre la passation électronique de marchés de bout en bout d’ici à la mi-2015, soit un an avant l’échéance du délai prévu pour les États membres.

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