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Europe : un accord possible avant la fin de l’année pour le paquet « Energie-Climat »

Après de nombreuses réunions tripartites (Commission, Conseil et Parlement européens) et quelques jours avant le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne les 11 et 12 décembre, les institutions européennes se rapprochent d’un accord sur le paquet « Energie-Climat » (*), qui comprend cinq textes législatifs – la directive sur le système ETS d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, la directive sur le partage de l’effort de réductions des émissions des secteurs non couverts par l’ETS comme les bâtiments et les transports, la directive sur les énergies renouvelables, la directive Captage et stockage de carbone, et le règlement sur les émissions des véhicules légers. Des compromis restent toutefois à trouver sur la question centrale des droits à polluer des industriels, notamment avec les Allemands et les Polonais, sur le financement des douze grands projets pilotes de captage et de stockage géologique du carbone et sur le champ d’application de la clause de révision de la directive sur les renouvelables, l’Italie ne voulant pas qu’elle se limite aux biocarburants. Le Conseil européen devra donc réaliser les derniers arbitrages. Le Parlement européen, qui refuse d’être mis devant le fait accompli sur ces sujets majeurs relevant de la procédure de codécision, a quant à lui reporté son vote au 17 décembre.

(*) qui vise à atteindre les « 20-20-20 » à l’horizon 2020 : réduction de 20% des émissions de CO2, produire 20% d’électricité à base de renouvelables et amélioration l’efficacité énergétique de 20%


Laurence Francqueville, Bulletin Européen du Moniteur

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