Entreprises de BTP

Europe : la TVA s’invite en ligne

Le conseil des ministres européens de l’Economie et des Finances a approuvé le 7 mai dernier le projet de directive concernant « un nouveau régime de TVA applicable aux services fournis par voie électronique ». A partir du 1er juillet 2003, les internautes européens devront s’acquitter de la TVA pour pouvoir acheter en ligne certains produits commercialisés en dehors de l’Union.
Cette nouvelle disposition vise donc les produits directement téléchargeables sur Internet (jeux vidéos, logiciels, fichiers musicaux, etc.) et non pas les éléments « matériels » comme les DVD ou les logiciels vendus en version « boîtes ».
La Commission précise que « les prestataires des pays tiers seront tenus de s’immatriculer auprès d’une autorité fiscale dans l’Etat membre de leur choix et de facturer la TVA au taux applicable dans l’Etat membre où réside le consommateur ».
A noter toutefois que la fourniture de services aux entreprises (90% du marché des services fournis par voie électronique) demeure exemptée de TVA.


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