Droit de l'environnement

Etude d’impact et enquête publique : quelques conseils aux maîtres d’ouvrage

Mots clés : Démarche environnementale - Maîtrise d'ouvrage

L’actuelle activité législative, notamment avec le projet de loi Macron et le projet de loi biodiversité, n’est pas neutre pour l’étude d’impact des projets et l’enquête publique. L’avocat Arnaud Gossement en décrypte les effets et formule quelques recommandations aux maîtres d’ouvrage sur l’élaboration d’une étude d’impact.

Les deux piliers du droit de l’environnement – l’étude d’impact et l’enquête publique – seront concernés par les réformes législatives en cours. Dans le projet de loi Macron, l’article 28, ...

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