Entreprises de BTP

EPR de Flamanville: Bouygues Construction condamné pour travail dissimulé

Mots clés : Droit du travail - Energie nucléaire - Entreprise du BTP - Établissements pénitentiaires et judiciaires - Travail - Travaux publics

Le 7 juillet, le tribunal correctionnel de Cherbourg à condamné Bouygues TP à 25 000 euros d’amende pour le travail dissimulé de 460 ouvriers sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Quille, filiale régionale de Bouygues Construction, écope pour sa part de 5 000 euros d’amende.

Pour s’accorder un « mois de réflexion » supplémentaire dans un dossier « complexe », le tribunal correctionnel avait décidé, le 9 juin dernier, de repousser sa décision au 7 juillet. Il a tenu parole. Selon LeMonde.fr, Bouygues TP a ainsi été « condamné à 25 000 euros d’amende pour avoir recouru aux services de sociétés pratiquant le travail dissimulé de 460 salariés polonais et roumains sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville, entre les années 2008 et 2011 ».

Le procureur, qui avait estimé que ces salariés auraient dû être déclarés en France, avait requis en mars une amende de 150 000 euros à l’encontre de l’entreprise.

Bouygues Construction, dont une autre filiale, Quille (devenue depuis Bouygues bâtiment Grand Ouest) a été condamnée à 5 000 euros d’amende, n’a pas été la plus lourdement sanctionnée. La société d’intérim Atlanco et le groupe roumain de BTP Elco écopent en effet respectivement de 70 000 et 50 000 euros d’amende. Enfin Welbond Armatures est condamnée à payer 15 000 euros.

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