L'Actu

Eolien : les tarifs d’achat sont de retour

Un nouvel arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité éolienne a été publié au Journal Officiel du 13 décembre dernier.

Retour sur l’affaire
« Vent du Bocage » et « Vent de colère », associations anti-éoliennes, constatant que les procédures légales n’avaient pas été respectées, avaient déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Celui-ci visait à annuler l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
Le 6 août dernier, étaient alors annulés les tarifs minima d’achat d’électricité d’origine éolienne au motif de la consultation du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz en lieu et place du Conseil supérieur de l’énergie.

Afin de remédier à cette situation, les services du Meeddat ont rédigé un nouvel arrêté et cette fois le texte a été soumis au Conseil supérieur de l’énergie et à la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Publié depuis le 13 décembre dernier, il est désormais effectif.

Saisie par le Ministre de l’Ecologie, la CRE ne s’est pas contentée de signaler que ce nouvel arrêté correspond en tout point à celui du 10 juillet 2006, annulé pour vice de procédure. « Le tarif est inchangé, y compris dans ses modalités d’indexation », précise la CRE.

Des tarifs inadéquats
La CRE juge « excessif » que les installations implantées en France continentale fonctionnant 2 400 h/an ou plus (en équivalent pleine puissance) et que les installations implantées sur le domaine portuaire, à proximité du rivage ou par faible profondeur, « puissent bénéficier du tarif applicable aux installations implantées sur le domaine maritime alors que leurs coûts sont davantage comparables à ceux de centrales implantées à terre ».

Pour les installations implantées sur le domaine public maritime, la CRE considère « qu’il serait possible d’obtenir de meilleurs prix d’une mise en concurrence des opérateurs sur des zones prédéfinies par l’Etat ». De plus, la Commission précise qu’un « tel processus serait de nature à favoriser le consensus sur le choix du site, à simplifier l’obtention des autorisations administratives et à générer une véritable concurrence sur les prix. »

Un choix irrationnel pour la France métropolitaine
L’avis de la CRE dépasse même le cadre des tarifs d’achat.
Grâce à son parc nucléaire (78% de l’électricité produite), la France est l’un des pays industrialisés les plus performants en termes d’émissions de gaz à effet de serre par habitant, ce pourquoi la CRE précise que le choix de l’éolien ne peut être rationnel qu’en Corse, dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte où, « du fait de la petite taille et de l’isolement des systèmes électriques, une bonne partie de la production d’électricité est assurée par des centrales au charbon et au fioul de faible puissance, relativement coûteuses et polluantes ».


Pour en savoir plus :

Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant de l’énergie mécanique du vent

Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l’arrêté du 17 novembre 2008

Voir l’avis complet du CRE

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