Droit de l'environnement

Eolien et risque incendie : une jurisprudence à géométrie variable

Mots clés : Energie renouvelable - Jurisprudence - Sécurite civile

Par un arrêt récent, le Conseil d’Etat a retenu que l’implantation d’un projet éolien – en l’occurrence celui du pays de Sommières dans le département du Gard – ne pouvait être autorisée dans une zone à risque élevé d’incendie, alors même que des mesures compensatoires étaient prévues au sol. Une interprétation contraire à celle de la cour administrative d’appel de Marseille, qui s’était prononcée dans un arrêt remarqué – littéralement balayé par la Haute juridiction. 

Ne pas souffler sur les braises. La ligne motrice du Conseil d’Etat pourrait paraître évidente dans l’opération de justification du refus d’autoriser la construction du parc éolien du pays de Sommières (1). Comprenant au total 16 éoliennes d’une hauteur de 125 mètres, le projet visé devait s’implanter sur les communes de Crespian, de Combas, et de Montmirat, dans le département du Gard, une zone ayant déjà connu des incendies, et qui présente de ce point de vue un risque de niveau « élevé à très élevé ».

Après avoir essuyé le refus du préfet du Gard d’accorder les permis de construire des éoliennes en cause, les sociétés porteuses du projet ont demandé au tribunal administratif (TA) de Nîmes l’annulation pour excès de pouvoir des arrêtés préfectoraux du 10 novembre 2009 formalisant ce refus. Et le TA de Nîmes n’est pas revenu sur la décision du préfet, rejetant les demandes des sociétés d’éoliennes dans un jugement du 8 novembre 2012.

Mais contre toute attente, la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a annulé...

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