Droit de l'environnement

Eolien et risque incendie : une jurisprudence à géométrie variable

Mots clés :

Energie renouvelable

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Jurisprudence

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Sécurite civile

Par un arrêt récent, le Conseil d’Etat a retenu que l’implantation d’un projet éolien – en l’occurrence celui du pays de Sommières dans le département du Gard – ne pouvait être autorisée dans une zone à risque élevé d’incendie, alors même que des mesures compensatoires étaient prévues au sol. Une interprétation contraire à celle de la cour administrative d’appel de Marseille, qui s’était prononcée dans un arrêt remarqué – littéralement balayé par la Haute juridiction. 

Ne pas souffler sur les braises. La ligne motrice du Conseil d’Etat pourrait paraître évidente dans l’opération de justification du refus d’autoriser la construction du parc éolien du pays de...

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