Commande publique

Entreprises et maîtres d’ouvrage, chaussés pour faire de la voirie durable

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage

Les acheteurs publics ont les outils juridiques et opérationnels pour avoir la main verte dans leurs marchés publics de travaux. Les retours d’expérience dans le domaine routier le démontrent. 

Tous les voyants sont au vert et pourtant les critères environnementaux stationnent. « Ils sont encore trop peu utilisés dans les marchés publics de travaux, constate Elisabeth Fernandez Begault, avocate spécialiste en droit public au cabinet Seban & associés Occitanie.

Réunis par le réseau aquitain d’achats publics responsables « 3AR » et l’Union des syndicats de l’industrie routière française (Usirf) à Bordeaux le 22 novembre (1), entreprises de travaux publics, fédérations et maîtres d’ouvrage ont tous relevé à l’unisson que les marchés de travaux faisaient plus d’insertion sociale que la part belle à l’environnement. Pourtant, la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril, permet aux acheteurs publics d’intégrer de telles considérations à différents stades (définition du besoin, passation, exécution) de leurs contrats.

 

Des marchés publics de travaux pas assez verts

 

« Si les acheteurs intègrent des critères d’attribution environnementaux dans leurs marchés, ils les pondèrent insuffisamment », souligne l’avocate. De plus, « ils choisissent souvent les mêmes sous-critères techniques, tels que le traitement des déchets, sans que leur besoin initial en la matière ne soit explicité ». Autre problème soulevé : « Les acheteurs n’osent pas demander – peut-être par manque de compétences – aux candidats des documents justifiant la performance environnementale de leurs offres ». Pourtant, concernant les marchés publics de travaux routiers, « ils le peuvent avec le système d’évaluation des variantes environnementales [Seve] », explique Ismaïl Cavagnol à la direction des affaires techniques de l’Usirf.

 

Le contrôle des variantes environnementales

 

Le logiciel Seve permet, en effet, de comparer d’un point de vue environnemental les solutions techniques proposées par les entreprises candidates à un marché public routier sur la base des indicateurs suivants : la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre (GES), la préservation de la ressource, la tonne kilométrique, et depuis peu, la gestion de l’eau et la prise en compte de la biodiversité. Concrètement, l’acheteur demande à l’entreprise candidate de saisir dans Seve ou un logiciel équivalent les flux du chantier (extraction des matières premières, quantité des matériaux entrants, type d’énergie utilisé et température de fabrication, type et distances de transports, etc.). Il en ressort un rapport que l’acheteur peut contractualiser. Ce dernier va ainsi pouvoir contrôler lors de l’exécution du marché la différence entre les engagements pris par l’entreprise et ce qu’elle a vraiment réalisé, pour prescrire éventuellement des pénalités ou des primes. La DREAL Aquitaine   a mis en place un tel système de pénalités/primes sur ses marchés de travaux via SEVE. Limoges Métropole projette  de valoriser le rapport Seve comme élément de jugement des offres au premier semestre 2017, à l’heure actuelle, le document est demandé aux soumissionnaires mais n’entre pas dans le processus de jugement des offres.

 

Les travaux routiers précurseurs

 

Le secteur des travaux publics est, en effet, assez avancé sur les questions environnementales dans la commande publique. Il s’est lancé assez tôt en la matière avec la signature en 2009 d’une convention d’engagement volontaire (CEV) (2) avec les acteurs de la profession routière. Cette convention a fixé des objectifs chiffrés tels que réemployer ou valoriser 100% des matériaux géologiques naturels excavés sur les chantiers d’ici à 2020 ainsi que réduire de 33% les émissions de gaz à effet de serre des activités de terrassement, d’entretien routier et de construction. La loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 lui a d’ailleurs emboité le pas. Elle impose notamment à l’Etat et aux collectivités territoriales de privilégier dans leurs appels d’offres de travaux routiers d’ici à 2020 l’utilisation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets (art 79 III de la LTE).

 

Le mieux-disant environnemental pas forcément plus cher 

 

La convention d’engagement volontaire nationale a été déclinée localement dans une soixantaine de territoires. C’est le cas en 2010 dans le département de la Gironde (1,5 million d’habitants – 6 500 km d’infrastructures routières). Ce dernier recourt aux clauses et aux critères environnementaux dans ses marchés de réfection et de construction de routes. Il ouvre ses marchés d’un montant supérieur à 500 000 euros HT aux variantes techniques à moindre empreinte environnementale et les évalue à l’aide de l’éco-comparateur Seve. Le critère environnemental est pondéré à 20% (le prix à 70% et la valeur technique à 10%). « En 2013, sur 23 millions d’euros de travaux neufs, le choix des variantes à l’aide de Seve a permis de réduire de 15,3% les émissions de GES et de 6,6% le coût, rapporte Nicolas Pezas, directeur des infrastructures du département. Le mieux-disant environnemental peut donc coûter moins cher ». Ce qui est logique quand on valorise la ressource et utilise moins d’énergie. Alors en route pour verdir nos voiries !

(1) Journée d’échanges co-organisée avec le réseau Grand Ouest (RGO) de la commande publique durable, la Fédération des travaux publics d’Aquitaine, le Syndicat professionnel régional de l’industrie routière d’Aquitaine, le Syndicat professionnel des terrassiers de France, l’Ademe, le réseau d’acheteurs 3 AR et avec le soutien du Conseil départemental de la Gironde.

(2) Ce type de convention est élaboré en lien étroit avec le ministère et constitue une feuille de route d’une profession ou d’un secteur donné, pour structurer et amplifier des actions intégrant des objectifs du développement durable, dont ceux de la transition écologique.

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