Droit de la construction

Entreprises de travaux publics, comment négocier ses contrats d’assurance ?

Mots clés : Entreprise du BTP - Télécommunications - Travaux publics

La Fédération nationale des travaux publics propose aux entreprises du secteur un outil d’aide à la négociation des contrats d’assurance. Accessible sur son site internet, cette fiche vient enrichir son guide de bonnes pratiques sur les polices d’assurance.

Dans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doivent veiller à leur budget. Or, « l’assurance représente un poste budgétaire important », explique la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) dans sa fiche consacrée à la négociation des contrats d’assurance. Ce document est venu compléter en juillet dernier le manuel de la fédération portant sur les assurances des entreprises de travaux publics. Objectifs : éclairer et alerter ces dernières, promouvoir de bonnes pratiques, et afficher officiellement la position de la fédération sur les différentes polices d’assurance.

La nouvelle fiche sur la négociation des contrats traite de nombreux aspects financiers de l’assurance : optimiser son budget assurances, choisir ses franchises, calculer des assiettes de primes, quand renégocier le contrat, etc. La fédération met d’ailleurs en garde contre les prix trop attractifs. Ils peuvent « conduire à des absences de garantie ».

Plus généralement, le guide fait le point sur les diverses assurances auxquelles sont confrontées les entreprises de travaux (responsabilité civile travaux, décennale, multirisques, bris de machines/engins de chantier, tous risques chantier, transport, automobile). Elle rappelle leur objet, les contrats d’assurance y afférant, et donne son positionnement en la matière. Par exemple, la fédération recommande une dispense d’assurance décennale dans les appels d’offres pour les ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance. Truffé de conseils et de points de vigilance, le guide se veut un outil pratique pour les entreprises.

 

Le guide de la FNTP « Les assurances des entreprises de travaux publics »

 

 

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