Droit commercial et concurrence

Ententes, abus de position dominante : le BTP s’en sort bien

Mots clés : Concurrence - Entreprise du BTP

Deux sanctions et deux avis. Au cours des 18 derniers mois, le secteur de la construction n’aura pas été la cible privilégiée de l’Autorité de la concurrence, qui a pourtant battu son record de montant de sanctions en 2015 (1,252 milliard d’euros).

Un abus de position dominante dans le zinc et une entente dans le BTP réunionnais pour un total de 74 millions d’euros. Le bilan des sanctions délivrées par l’Autorité de la Concurrence (AC) dans le secteur de la construction et des infrastructures  aura été plutôt maigre – ce qui est bon signe – pour la période courant de janvier 2015 à juillet 2016, puisqu’il représente 6% du montant total des sanctions délivrées (1,252 milliard d’euros). Une paille comparée aux sanctions infligées dans les secteurs du transport de colis (672 milllions), des télécoms (350 millions) ou des produits laitiers (192,7 millions). C’est ce qui est ressorti de la conférence de presse annuelle du président de l’AC, Bruno Lasserre, le 6 juillet.

Zinc et treillis soudés

 

Du côté des sanctions, l’AC a délivré en juin 2016 une amende conséquente  – 69 millions d’euros – à Umicore, l’un des leaders mondiaux du zinc, pour avoir abusé de sa position dominante pendant 9 ans sur le marché des toitures et des gouttières en zinc laminé. Un mois plus tôt, l’AC sanctionnait à hauteur de 5 millions d’euros plusieurs entreprises de la Réunion pour s’être entendues dans les secteurs des treillis soudés et des armatures métalliques. 

Normalisation et réforme ferroviaire


Concernant les avis, ces notes qui livrent une expertise aux autorités publiques sans les contraindre, l’AC se sera intéressée à la normalisation/certification et à la réforme ferroviaire. En novembre 2015, après avoir interrogé les acteurs du secteur de la normalisation/certification et analysé le fonctionnement du marché, l’AC a estimé que le fonctionnement concurrentiel des processus de normalisation et de certification pouvait être amélioré par des mesures de simplification et par l’introduction de plus de transparence dans les processus mis en œuvre. Le secteur du BTP, qui possède plusieurs particularités, avait fait l’objet d’un examen et de propositions spécifiques.
En janvier 2015, l’AC rendait public son avis sur quatre projets de décrets d’application de la loi portant réforme ferroviaire. Estimant que certaines mesures entraînaient des risques importants pour le développement de la concurrence dans le secteur, elle émettait plusieurs recommandations destinées à renforcer notamment l’indépendance de la gestion des infrastructures ferroviaires.


Le BTP, pas prioritaire


Pour l’année en cours, qui « a commencé en douceur » du point de vue des sanctions (110 millions d’euros d’amendes au premier semestre), le BTP ne fait pas partie des priorités de Bruno Lasserre. Le président de l’AC devrait en effet porter une attention particulière dans les mois à venir aux secteurs de la santé, des médias et télécoms, et de l’économie numérique.

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