Règles et Normes

Enquête sur la simplification des réglementations et des normes de construction

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Normalisation - Marquage CE

Les acteurs de la construction sont invités à déposer leurs propositions de simplification et d’assouplissement des exigences réglementaires et normatives sur le site du ministère du Logement.

Devoir de vacances pour le secteur de la construction. Le gouvernement lance une enquête afin d’obtenir des propositions d’adaptation des exigences réglementaires et normatives. Qu’il s’agisse d’accessibilité, d’acoustique, d’énergies renouvelables, de qualité de l’air intérieur, de sécurité incendie ou encore de solidité des ouvrages, toutes les thématiques de la réglementation et des normes qui génèrent des contraintes sur la conception, la réalisation et l’utilisation d’un projet de construction sont visées. L’objectif est d’« adapter ou supprimer les prescriptions afin de réduire significativement des coûts de construction », « faire évoluer la réglementation d’une logique de moyens vers une logique de résultats », « supprimer les incohérences entre les textes afin d’améliorer leur lisibilité », ou encore « adapter les textes aux avancées techniques ».

A cet effet, un espace collaboratif a été ouvert sur le site du ministère (cliquez ici) et les acteurs de la construction sont invités à y déposer leur contribution, jusqu’au 30 septembre 2013.

De plus, le ministère du Logement rappelle que « le moratoire de deux ans sur les nouvelles normes techniques permettra de donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour accélérer le rythme des constructions neuves ».

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X