Marchés privés

Energies renouvelables : une base de données juridiques européenne

Les ressortissants des 27 états membres de l’Union Européenne disposent désormais d’une base de données juridiques concernant les mesures nationales applicables dans le domaine des énergies renouvelables électriques, à savoir éolien, PV, géothermie, biomasse, hydraulique. Le site, mis à disposition par le ministère fédéral de l’environnement allemand, est actuellement disponible en allemand mais sera prochainement accessible en anglais.
A souligner : deux catégories (système de soutien et accès au réseau) subdivisées en trois sous rubriques.

Retrouvez le site RES LEGAL

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