Energie

Energies renouvelables : 5 priorités pour faire croître la production de 25 % en 2016

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Démarche environnementale

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Energie renouvelable

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Gouvernement et fonction publique

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal et et le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, ont présenté mercredi 10 février en Conseil des ministres une communication qui fixe la feuille de route gouvernementale pour le développement des énergies renouvelables en 2016.

La loi de transition énergétique a fixé comme objectif de porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation totale d’énergie en 2030. A cette date, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz. Des objectifs encore plus ambitieux pour les outre-mer : 50 % d’énergie renouvelable à l’horizon 2020, et l’autonomie énergétique à l’horizon 2030.

En 2014, les énergies renouvelables (dont le bois est le principal contributeur) représentaient 14,3 % de la consommation d’énergie en France. Et en 2015, la production des énergies renouvelables a augmenté de plus de 23 % (hors hydroélectricité), avec 900 MW de nouvelles capacités solaires et surtout 1000 MW de nouvelles capacités éoliennes, permettant, selon la profession, la création de 2 000 emplois dans la filière. Le dernier appel d’offres

Pour accélerer cette progression en 2016 et faire augmenter de 25 % ces résultats, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal a présenté la feuille de route qui s’articule autour de 5 priorités :

1. Continuer de simplifier les procédures administratives en raccourcissant de plus de six mois le délai de lancement et d’instruction des appels d’offres, en supprimant le seuil de 12 mégawatts au-delà duquel les installations de production d’électricité renouvelable ne peuvent pas aujourd’hui bénéficier d’un soutien, en exonérant la quasi-totalité des installations de production d’électricité renouvelable d’autorisation d’exploiter au titre du code de l’énergie, en supprimant le certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat et en rallongeant à 10 ans la validité des autorisations d’urbanisme.

2. Amplifier les appels d’offres et la mobilisation du fonds chaleur. La déclinaison des objectifs par filière et le calendrier des prochains appels d’offres seront proposés d’ici la fin du mois de février dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie pour donner de la visibilité aux industriels et programmer le développement des capacités.
Pour le photovoltaïque, deux appels d’offres pluriannuels de 3 ans seront lancés au 1er trimestre 2016 pour les centrales au sol et les centrales sur toiture. Un autre appel d’offres sera lancé pour les installations en autoconsommation.
Pour la biomasse, un appel d’offres vient d’être lancé  (voir Focus) pour développer les projets de taille moyenne valorisant le bois-énergie et les déchets. Un bonus sera attribué aux projets qui recourent à des investissements participatifs des citoyens et des collectivités.
Pour la petite hydroélectricité, et en particulier les moulins, un appel d’offres sera lancé début mars, dès que la Commission de régulation de l’énergie aura rendu son avis.
Pour la chaleur renouvelable, les projets examinés en 2016 bénéficieront d’un taux bonifié pour tenir compte de la baisse du prix du pétrole.
Un nouvel appel d’offres sera organisé pour faciliter l’accès à la ressource en bois (deuxième édition de l’appel d’offres « Dynamic bois » qui a permis de soutenir 24 projets avec 35 M€ d’aides en 2015).
Enfin, les concertations sur les zones propices seront finalisées afin de pouvoir lancer un appel d’offres pour de nouveaux parcs d’éoliennes offshore.

3. Mobiliser les territoires. Les territoires à énergie positive pour la croissance verte sélectionnés par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, constituent des relais importants des actions engagées par le Gouvernement pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

4. Mettre en place une ingénierie financière pour accompagner l’accroissement des investissements. Pour soutenir les développeurs, les apports en fonds propres pourraient être mobilisés pour renforcer les sociétés de projets. Par ailleurs, un décret préparé par le ministre des finances et des comptes publics en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte vise à faciliter l’investissement participatif des énergies renouvelables. Enfin, pour améliorer la valorisation des énergies renouvelables sur le marché de l’électricité et réduire le coût unitaire du soutien public apporté, le Gouvernement proposera des mesures pour renforcer le prix du carbone en Europe.

5. Développer les filières industrielles françaises sur le territoire national et à l’export. Cet objectif est au coeur de l’action du Gouvernement dans le cadre de l’Industrie du Futur et de ses neuf solutions industrielles, ainsi que par la structuration d’un réseau de start-up innovantes de la GreenTech au sein de la FrenchTech. Sur les deux premiers volets du Programme d’Investissements d’Avenir, plus de 2 milliards d’euros ont été consacrés à cette thématique. Le fonds écotechnologies et le fonds SPI gérés par BPI France continueront de soutenir le tissu industriel français via des prises de participations. Le Gouvernement continuera également de soutenir les entreprises exportatrices, que ce soit par l’accompagnement proposé par Business France et par les travaux du Comité Stratégique de Filières Eco-Industries en lien avec le fédérateur « Energies renouvelables » nommé par le ministre des affaires étrangères et du développement international. La COP 21 a par ailleurs été l’occasion pour les industriels français de prendre part à des coalitions internationales comme l’Alliance solaire internationale ou l’alliance globale pour la géothermie.

 

Focus

Appel d’offres biomasse : 60 MW par an sur trois ans pourles filières bois-énergie et méthanisation

Lancé le 8 février, cet appel d’offres est ouvert, pour le bois énergie, aux installations de moins de 25 MW et porte sur un volume de 50 MW par an, dont 10 MW réservés à des projets de moins de 3 MW. Pour la méthanisation, il concerne les installations de moins de 5 MW. Le cahier des charges du lot bois-énergie impose « la mise en oeuvre des technologies de cogénération à haut rendement, le respect d’un seuil minimal d’efficacité énergétique de 75 % et l’utilisation de bois issu de forêts gérées durablement » et ce, afin de minimiser l’impact sur la ressource et d’éviter les conflits d’usage, précise le communiqué du ministère. Le cahier des charges du lot méthanisation, lui, restreint l’éligibilité aux projets ne créant pas de conflits d’usages, notamment avec les terres agricoles. Le soutien financier prendra la forme d’un complément de rémunération. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 8 août 2016, pour une publication des résultats avant la fin de l’année.

 

Source : Enerpresse

 

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