Urbanisme et aménagement

En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance

Un des chantiers emblématiques de la ville de Cornebarrieu pourrait être stoppé. La préfecture de la Haute-Garonne a saisi le tribunal administratif de Toulouse pour «permis de construire irrégulier». Elle estime que le bâtiment serait sujet aux risques d’inondations. Le déféré préfectoral demandant l’annulation du permis de construire sera examiné le 11 mars.

Après un premier report de l’audience prévue le 19 février, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) doit se prononcer, le 11 mars, sur une demande de déféré préfectoral demandant l’annulation de l’arrêté de permis de construire délivré le 6 juillet 2014 par la commune de Cornebarrieu (Haute-Garonne), située dans le nord-ouest toulousain, pour un pôle culturel comprenant une salle de spectacle, une salle de conférence et une médiathèque. Il serait trop proche du ruisseau Aussonelle, en zone inondable.

 

Construction engagée depuis un an

 

L’affaire, en soi, est plutôt banale, sauf qu’elle concerne un équipement dont la construction est engagée depuis un an avec des financements de l’Etat à hauteur de 826 000 euros pour un projet qui coûte 8,5 millions d’euros. Le bâtiment passif est exemplaire à plus d’un titre. En béton et bois, doté d’une vaste toiture plantée, il est fabriqué en brique de terre crue compressée dont un mur porteur, «une première en France pour un bâtiment public», affirme l’urbaniste et architecte du projet, Philippe Madec.

Une première demande de référé-suspension déposé par la préfecture de la Haute-Garonne a été rejetée par le tribunal administratif le 9 février dernier pour irrecevabilité car elle était hors délai.

La commune rappelle ainsi qu’avant de lancer les ordres de services aux entreprises, elle a écrit à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT31) en vue d’obtenir des précisions sur le plan de prévention des risques (PPRI). Prescrit en décembre 2011, il devait en effet être approuvé avant la fin 2014.

 

Zone inondable

 

Le 29 septembre 2014, soit plus de deux mois après la délivrance du permis de construire, la commune reçoit une lettre d’observation de la préfecture l’informant que le futur pôle culturel est situé en zone inondable du PPRI. «Nous y répondons en novembre 2014 en déclarant ne pas être d’accord sur le fond, car nous avons pris connaissance du PPRI cinq mois après la délivrance du permis de construire. Ensuite, sur la forme, nous avons considéré que le recours de l’Etat n’était pas recevable car hors délai, précisant par ailleurs que nous avons pris en compte le risque», raconte Jean-Baptiste Clerc, directeur général des services de la commune de Cornebarrieu.

Faute de réponse à ce courrier, la commune débute les travaux en décembre 2014. Un mois plus tard, le maire et ses services sont conviés à une réunion organisée par la DDT31 qui les informe du dépôt au tribunal administratif du recours contre le permis de construire. «Nous avions deux solutions. Soit, nous arrêtions tout et nous versions 1,5 million d’euros de pénalités à l’entreprise. Soit, nous étions sûrs de notre fait – en effet, le bâtiment est construit au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues – et nous continuions les travaux», poursuit Jean-Baptiste Clerc. La commune choisit de poursuivre le chantier.

 

Référé-suspension

 

Mais, en janvier 2016, la préfecture les informe du dépôt d’un référé-suspension au tribunal administratif. Entre-temps, elle venait de recevoir, coup sur coup, des subventions, au titre de la dotation globale de décentralisation aux bibliothèques municipales, au titre des bâtiments économes de qualité environnementale, programme commun à la région et à l’Ademe.

L’étude de programmation pour un équipement qui répond à un vrai besoin, ainsi que le plan local de l’urbanisme modifié en association avec les services de l’Etat, sont les autres arguments mis en avant par la commune. «La modification a été approuvée en décembre 2013 sans remarques de ces mêmes services de l’Etat», ajoute Maître Courrech, l’avocat de la commune, qui souligne «le manque de réactivité de l’Etat».

Les menaces qui pèsent sur le pôle culturel créent également l’incompréhension chez Philippe Madec. Ironie du sort, il vient d’être lauréat du Grand prix aménagement 2015 sur la thématique «comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles».

 

Risque inondation pris en compte

 

«Le pôle culturel s’appuie sur une digue construite dans le cadre de l’aménagement de la ZAC. Conçue par Bruno Fortier, Frédéric Bonnet et Michel Desvignes, elle a reçu l’agrément de l’Etat notamment sur la partie «étude d’impact Loi sur l’eau». Aujourd’hui, l’Etat se manifeste en prenant appui sur un PPRI à venir», rappelle-t-il. «L’urbanisme a bien été pensé et accepté par les services de l’Etat en fonction de sa capacité à intégrer le risque connu d’inondation», précise-t-il s’appuyant sur un courrier de la Dreal du 30 décembre 2013, dans lequel est notamment reconnu que «le risque inondation est pris en compte par des dispositions constructives particulières: rez-de-chaussée supérieur aux plus hautes eaux connues et cuvelage des éléments construits pouvant être inondés (…)». Ainsi, le bâtiment est posé sur pilotis pour ne pas entraver l’extension horizontale des eaux et la dalle du rez-de-chaussée est à 65 cm au-dessus des plus hautes eaux connues.

 

Différences d’appréciation

 

Du côté de la préfecture, on déclare distinguer «très clairement l’intérêt culturel du projet des procédures relatives au code de l’urbanisme». Ainsi, l’Etat a souhaité soutenir «ce projet ambitieux (…) qui répond aux besoins et aux attentes des habitants. Quant aux procédures d’urbanisme, la préfecture rappelle qu’elle a saisi en janvier 2015 le tribunal administratif «en raison d’une différence d’appréciation de certaines règles d’urbanisme notamment de prévention du risque inondation».

«La position de l’État n’est donc pas contradictoire puisque l’on peut soutenir l’ambition culturelle d’un projet tout en constatant des différences de vue quant à l’application des règlements d’urbanisme», conclut-elle.

 

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