Collectivités territoriales

En Paca, le contrat de plan donne la priorité aux transports

Mots clés : Contrat de projet Etat-région

Avec près de 800 millions d’euros, ce contrat de 1,67 milliard met l’accent sur les infrastructures de déplacement et les transports collectifs. Mais les besoins sont tels qu’il ne suffira pas à rattraper le retard de la région.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a enfin son contrat de plan. Au terme d’un calendrier très contraint (le préfet de région a reçu son mandat définitif fin novembre 2014 et le protocole d’accord avec la région a été signé en février 2015, laissant peu de place aux négociations avec les collectivités), Manuel Valls, Premier Ministre et Michel Vauzelle, président du conseil régional Paca ont signé le document le 29 mai à Marseille. Il prévoit 1,67 milliard d’euros d’investissements sur la période 2015-2020 dont respectivement 826 millions d’euros apportés par l’Etat et 845 millions d’euros par la région. Les signataires attendent un effet de levier à hauteur de 2,5 milliards d’euros, grâce à la «3e colonne», nourrie notamment par la participation attendue des collectivités locales. Il correspond à peu près au même niveau d’engagement que le précédent contrat, étant entendu qu’il incorpore à présent les routes et la politique de la ville mais que sa durée passe de 7 à 6 ans. S’ajoute à ce contrat, deux contrats de plan interrégionaux, la Convention interrégionale du massif des Alpes et le Plan Rhône, représentant, sur des territoires élargis, des engagements de 54 millions et 175 millions d’euros de l’Etat de la région.

 

Le ferroviaire en tête

 

«Ce contrat de plan a le mérite d’exister et même s’il est imparfait, il garantit des projets et des financements dans la durée, ce qui est important dans la période actuelle pour les entreprises» souligne Laurent Amar, président de la Fédération régionale des Travaux publics Paca. Avec près de 800 millions d’euros et donc la moitié des financements, le renforcement de «l’accessibilité multimodale» est le domaine d’intervention prioritaire de ce contrat.

Ces 800 millions seront affectés pour 400 millions d’euros au ferroviaire, pour 210 millions d’euros aux infrastructures routières, pour 85 millions d’euros à l’aménagement des pôles multimodaux, pour 80 millions d’euros aux infrastructures du Grand Port maritime de Marseille, pour 5 millions d’euros au développement des modes doux, etc. Un engagement important mais qui sera loin de combler le retard de la région en infrastructures de transport et de pouvoir sortir les réseaux ferrés et routiers de la thrombose.

Pour le Conseil économique social et environnemental régional, cette situation exige «des réponses fortes et volontaristes». «On ne peut que déplorer dans les transports le manque d’ambition du présent contrat qui néglige l’investissement, faisant de ce contrat de plan un contrat de gestion des suites du précédent CPER plutôt que d’investissement pour l’avenir» note-t-il dans son avis sur le document. Le principal projet dans le ferroviaire est en effet la poursuite de la modernisation de la ligne Marseille-Aix (200 millions d’euros) qui court depuis plusieurs contrats. Même constat pour les routes où les marges de manœuvre financières limitées de l’Etat et des collectivités obligent à phaser et à étaler dans le temps les projets. Exemple: la LEO (liaison est-ouest) à Avignon dont une section est déjà en service et pour laquelle sont prévues seulement des acquisitions foncières pour poursuivre le projet.

 

Des collectivités demandent une renégociation

 

Les autres domaines d’investissement du contrat de plan sont le développement des territoires (304 millions d’euros), l’économie de la connaissance et les filières stratégiques (282 millions d’euros), la transition écologique et énergétique (275 millions d’euros). Dans ce dernier chapitre, figurent des crédits pour la reconquête de la biodiversité et la préservation des ressources, à hauteur de 146 millions d’euros. «C’est une évolution importante et positive que nous devons prendre en compte. Car elle signifie que demain nos entreprises ne seront pas appelées à faire uniquement des routes mais à se développer sur de nouveaux métiers, liés à l’environnement» analyse Laurent Amar.

Reste maintenant à passer à la mise en œuvre de ce contrat. Et c’est là que les inquiétudes se profilent, notamment pour l’année 2015. Signé à quelques mois du renouvellement de l’exécutif régional, ce contrat est loin d’avoir suscité l’adhésion des grandes collectivités territoriales de la région. Juste avant sa signature, 17 maires, présidents d’intercommunalités et de conseils départementaux, emmenés par Christian Estrosi, député maire de Nice et candidat à la présidence de la région, ont demandé que ne soit pas signé ce contrat. Mécontents du désengagement financier de l’Etat de la région, de l’insuffisante prise en compte des projets de leur territoire, ils demandent une renégociation de celui-ci et font faire pression en ce sens dans les prochains mois.

 

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