Collectivités territoriales

En PACA, la mise au point du contrat de plan s’annonce difficile

Mots clés :

Contrat de projet Etat-région

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Etat et collectivités locales

L’Etat et le conseil régional PACA ont approuvé un protocole d’accord pour le futur contrat de plan 2015-2020 doté de 1,65 milliard d’euros. 835 millions d’euros sont apportés par la région et 823 millions d’euros par l’Etat. Mais les deux principaux conseils généraux de PACA (les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes) sont vent debout contre ce projet.

D’un niveau à peu près équivalent au précédent de contrat de projet (mais sans pouvoir être strictement comparé car ce nouveau contrat intègre la participation d’opérateurs de l’Etat, le volet régional du nouveau programme de renouvellement urbain, des fonds hors CPER (le Plan Campus et le PIA notamment), les infrastructures routières), il donne la priorité à quelques grands secteurs d’intervention: plus de 773 millions d’euros Etat-Région pour la mobilité et l’accessibilité des territoires (un poste qui regroupe les investissements ferroviaires -408 millions d’euros-, routiers -207 millions d’euros-, portuaires -78 millions d’euros-, etc.), 229 millions d’euros pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, plus de 275 millions d’euros pour favoriser la transition écologique et énergétique, plus de 300 millions d’euros pour le volet territorial. Deux autres dispositifs -interrégionaux- l’accompagneront: le plan Rhône et le plan Massif des Alpes.

 

Signature espérée avant l’été

 

Pour le président du conseil régional PACA Michel Vauzelle, «dans un contexte d’argent public rare, ce contrat de plan ne marque pas de désengagement de l’Etat et de la Région. Mais il n’est pas encore définitif et il va faire l’objet d’un dialogue et d’une négociation à très court terme avec les collectivités pour aboutir à une signature espérée avant l’été, sans quoi il ne pourra être mis en œuvre en 2015».

La démarche prévoit en effet une mise à disposition prochaine du public du document et une finalisation des négociations avec les collectivités dans les prochaines semaines après des premières réunions de travail avec les élus des territoires au mois de janvier dernier. Et il va falloir aller très vite pour remplir la «3e colonne», celle du financement des collectivités territoriales et autres partenaires, d’autant que se profilent plusieurs échéances électorales. L’enjeu est de taille, car c’est environ un tiers de financements supplémentaires qui sont attendus pour pouvoir boucler ce contrat de plan et mettre sur pied les premières opérations en 2015… Pour l’heure le protocole, au-delà des grandes priorités d’intervention, comporte une liste prévisionnelle d’opérations non chiffrées et une liste de grands projets d’innovation portés par le contrat de plan. Certains comme la poursuite de la modernisation de la ligne ferroviaire Aix-Marseille ne font guère de doute quant à leur financement mais d’autres comme la réouverture de la ligne Carnoules-Gardanne par exemple n’y figurent pas. Pour les Alpes-Maritimes, aucun aménagement routier n’est inscrit.

 

Une motion pour demander plus de moyens

 

Cette première mouture en tout cas ne satisfait pas du tout les deux conseils généraux des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes qui ont claqué la porte des réunions de travail. Pour Jean-Noël Guérini, le président du riche CG 13, «il est inacceptable de faire porter sur les collectivités, l’insuffisance des moyens mobilisés par l’Etat.» Dans l’hypothèse de la perte de compétence générale par le département, il prévoit même d’abandonner la contractualisation pour se recentrer sur un soutien au coup par coup aux projets. «Sur le volet routier, le décroisement des financements est un principe intangible pour le conseil général. Il n’y aura pas de concours financier du département sur les routes et il appartient à l’Etat d’assurer le financement des projets» assure-t-il. Dans les Alpes-Maritimes, le conseil général a voté une motion pour stigmatiser le manque de moyens et d’ambitions du contrat de plan dans le département et a annoncé qu’il ne voterait pas en l’état.

 

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