Collectivités territoriales

En Paca, l’Etablissement public foncier passe en phase d’accélération de ses cessions foncières

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Politique du logement

Son objectif est d’atteindre 3 000 à 3 500 équivalents-logements par an, soit 10 à 15% de la production annuelle de logements neufs dans la région.

Un quasi doublement des cessions foncières annuelles en 2020 pour se rapprocher du montant de ses acquisitions, un engagement dans de nouvelles priorités comme l’intervention sur le foncier économique pour relocaliser des entreprises et restructurer des pôles économiques existants, un soutien aux projets de la future métropole Aix Marseille Provence (50 millions d’euros mobilisés) dont l’accouchement est si difficile… En Paca, l’Etablissement public foncier vient de se doter de son quatrième Plan pluriannuel d’intervention (PPI) 2016-2020 qui marque une nouvelle montée en régime de cet outil d’acquisition et de portage de terrains et de biens immobiliers.

Géré par l’Etat, la Région et depuis peu par les EPCI qui ont fait leur entrée dans le conseil d’administration en 2015, il a un objectif prioritaire : renforcer la production de logements et notamment de logements sociaux dans une région où les besoins sont très importants et où souvent la principale difficulté rencontrée par les opérateurs est l’accès à du foncier urbanisable. « L’EPF PACA rend service à la population en favorisant les emplois et le logements et le nouveau PPI va apporter de nouvelles réponses concrètes avec une montée en puissance des cessions. Elles doivent nous permettre, sur la période, de représenter 10 à 15% du volume des constructions réalisés par an sur le territoire régional, soit l’équivalent de 3 000 à 3 500 logements par an » confirme Pierre Meffre, l’actuel président de l’EPF qui quittera ses fonctions en 2016 avec le renouvellement du conseil d’administration suite aux élections régionales et à la mise en place de la métropole Aix Marseille Provence.

 

La TSE limitée à 50 millions d’euros par an

 

Ces cessions, qui ont atteint 60 millions d’euros en 2015 à la fin de l’actuel PPI devraient atteindre 110 millions d’euros en 2020 et se rapprocher progressivement du montant des acquisitions (130 millions d’euros) qui resteront stables. Conséquence : la principale ressource fiscale de l’EPF PACA, la taxe spéciale d’aquipement (TSE), va rester stable à 50 millions d’euros par an, sauf si le conseil administration avalise en 2016 un passage à 60 millions d’euros par an pour financer les nouvelles actions sur le développement économique. En termes d’emprunt, l’EPF PACA se limite à 10 millions d’euros par an pour financer son stock d’acquisitions.

« L’EPF Paca, c’est aujourd’hui 1,260 milliard d’euros d’engagements conventionnels, 195 conventions, 450 sites d’intervention, un potentiel de 48 000 logements » souligne Claude Bertolino, la directrice générale de l’EPF Paca. De fait, son intervention prend des formes multiples : l’anticipation foncière dans les deux grandes Opération d’intérêt national(OIN) de la région (Euroméditerranée à Marseille et Plaine du Var à Nice), le soutien à des opérations d’aménagement d’ensemble permettant d’économiser l’espace (comme les Docks Libres à Marseille), des interventions sur les quartiers de gares pour rapprocher habitat, emplois et transport, des interventions en centre ancien et en renouvellement urbain comme à Toulon avec l’ilot Baudin, etc.

Parmi ses nouveaux champs d’intervention, outre le foncier économique, l’EPF PACA va passer une convention avec la Safer lors de son prochain conseil d’administration pour préserver le foncier agricole de l’urbanisation. Son nouveau PPI va également le conduire à intervenir de manière plus importante dans les communes « carencées » au plan de la loi SRU puisque l’Etat lui a transféré le droit de préemption urbain. Actuellement, la région compte 88 communes carencées et l’EPF Paca peut intervenir avec cet outil dans 73 communes, au travers de convention multi-sites habitat.

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