Collectivités territoriales

En PACA, l’Etablissement public foncier change de président et intensifie son activité

Mots clés :

Etat et collectivités locales

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Sécurite civile

Le maire de Salon-de-Provence, Nicolas Isnard, succède à Pierre Meffre, à l’occasion du renouvellement du conseil d’administration de l’Etablissement public foncier (EPF) PACA. Son élection coïncide avec le lancement d’un ambitieux programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2016-2020.

En PACA, l’EPF régional vient de renouveler en partie son conseil d’administration avec la désignation de nouveaux membres au titre du conseil régional et a porté à sa tête Nicolas Isnard, conseiller régional et maire de Salon-de-Provence. Il succède à Pierre Meffre, ancien maire de Vaison-la-Romaine, élu fin 2014 à la tête de l’EPF mais qui a quitté la politique en avril dernier. Intégrant désormais en son sein les grands EPCI de la région, l’EPF PACA dispose d’un conseil d’administration de 34 membres, répartis entre l’Etat (4 membres), la région (6 membres), les départements (12 membres) et les EPCI (12 membres).

Maire d’une ville moyenne (44 000 habitants), ex-président d’Agglopole Provence, Nicolas Isnard a prévu de mieux faire connaître aux communes le soutien que peut apporter l’EPF dans la réalisation de programmes de logements, par son intervention en amont sur le foncier et sur des opérations d’aménagement. Au 1er janvier 2016, après 14 ans d’existence et de partenariat, l’EPF PACA totalise 188 conventions auprès des communes et 52 auprès des EPCI. En 2015, il a signé 20 nouveaux partenariats et a «conventionné» avec 12 nouvelles communes placées en constat de carence (88 le sont dans la région).

 

Accélération des cessions

 

«Ce conseil d’administration intervient après une année 2015 marquée par une forte hausse des acquisitions à 123 millions d’euros, le plus haut niveau atteint depuis sa création et des cessions qui, avec 63 millions d’euros, ont dépassé pour la première fois le niveau de taxe spéciale d’équipement, notre principale ressource fiscale» souligne-t-on à l’EPF.

L’établissement s’est doté fin 2015 d’un nouveau PPI 2016-2020 qui prévoit notamment de porter le niveau des cessions à 110 millions d’euros en fin de période pour les rapprocher du montant des acquisitions (140 millions d’euros), tout en limitant le recours à l’emprunt (10 millions d’euros). Cette progression des cessions devrait se traduire par la production de 3 000 à 3 200 équivalents logements par an, soit 8 à 10% de la construction neuve régionale.

Au plan des ressources, le conseil d’administration a prévu pour l’heure de maintenir la TSE stable à 50 millions d’euros par et de garder la possibilité de la porter à 60 millions d’euros pour financer notamment des actions sur le développement économique, en renouvellement urbain (relocalisation d’activités).

 

Des acquisitions d’envergure

 

Au plan opérationnel, l’EPF PACA a réalisé plusieurs acquisitions d’envergure en 2015: 46 500 m2 au sein de la ZAC Littorale (Euroméditerranée) pour 15 millions d’euros en anticipation foncière, l’ensemble «Massillon» à Hyères (15 834 m2 et 8267 m2 de surface utile) pour 20 millions d’euros, 8100 m2 sur le secteur des Combes à Antibes pour 3 millions d’euros, etc

Au plan des cessions, les plus significatives concernent «La Miolane» à Saint-Cyr (18 200 m2, 4,3 millions) qui va permettre la réalisation par Var Habitat d’un programme de 165 logements locatifs sociaux et en accession sociale; «Les Oliviers» à Morière-les-Avignon (27 500 m2, 2 millions d’euros) pour 173 logements par Grand Delta Habitat.

Des démolitions ont également été engagées sur le site de l’ancien hôpital Chalucet à Toulon qui accueillera à terme 40 000 m2 d’équipements culturels, de formation ainsi que du logement (projet porté par la communauté d’agglomération TPM) et à Salon-de-Provence sur le site RVI (projet de 138 logements et commerces).

Dans le PPI 2016-2020 sont prévues d’importantes acquisitions, notamment dans les Alpes-Maritimes à Roquebrune-Cap-Martin (terrains de la base aérienne 943 pour 21,3 millions d’euros) et à Cannes (terrains Anseldobreda pour 12,7 millions d’euros).

 

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