Règles d'urbanisme Urbanisme et environnement

En matière d’autorisation d’urbanisme, le changement, c’est (encore) maintenant !

Mots clés : Aménagement du territoire - Etat et collectivités locales - Sécurite civile - Urbanisme - aménagement urbain

La partie « Arrêtés » du livre IV du Code de l’urbanisme vient d’être actualisée afin de prendre en compte certaines modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2015 et de mettre en œuvre plusieurs mesures de simplification.

En premier lieu, l’arrêté du 30 mars 2017 modifie les dispositions de l’article A. 424-8 du Code de l’urbanisme, lesquelles sont relatives à la durée de validité des autorisations d’urbanisme, afin de les mettre en conformité avec les dispositions du décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016. Conformément à ces dispositions, les autorisations d’urbanisme ont une durée de validité de 3 ans courant à compter de leur notification (contre 2 ans auparavant).

L’arrêté du 30 mars 2017 précise également,...

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