Collectivités territoriales

En attendant Edouard Philippe, les départements réaffirment leurs exigences

Mots clés : Gouvernement

Le congrès des départements de France s’est ouvert hier à Marseille. Les élus, qui se disent asphyxiés par les dépenses sociales, sont inquiets. Le Premier ministre Edouard Philippe est attendu ce vendredi 20 octobre.

Pas de déclarations fracassantes lors de cette première journée du 87e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), ce 19 octobre à Marseille, conclue par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Ce dernier a plutôt dit l’importance qu’il accorde aux 101 départements de France rappelant que « la constitution reconnaît trois strates : les communes, les départements et les régions ». Il a surtout précisé à plusieurs reprises qu’il ne déflorerait pas ce qu’allait dire le lendemain le premier ministre Edouard Philippe, attendu ce 20 octobre à midi à Marseille pour conclure le congrès.

L’attente est d’ailleurs le terme qui pourrait définir cette journée. Les présidents des départements de France ont une position moins dure que leurs homologues des Régions, mais ils attendent des gages du gouvernement concernant les allocations individuelles de solidarité (AIS). En effet, dans le projet de loi de finances, les départements se voient amputés d’un fonds d’urgence de 200 millions d’euros. Celui-ci permettait notamment de soutenir ceux qui étaient en difficulté et de les aider ainsi à payer les AIS, dont le RSA. D’après les chiffres présentés par Michel Klopfer, consultant en finances locales, le tiers des départements disposait à fin 2016 d’un taux d’épargne brut inférieur à 10%. Sans maintien de ce fonds d’urgence, les départements refuseront de signer les contrats que l’Etat propose aux 319  collectivités de France les plus vertueuses.

 

Difficultés financières

 

Décrivant les difficultés financières des départements « littéralement asphyxiés par les AIS », François Saubadet, président du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants au sein de l’ADF et président du conseil départemental de la Côte-d’Or, a abondé dans ce sens. Il a d’ailleurs appelé « l’Etat à reconstruire la confiance avec les départements et à leur donner les moyens d’assumer leurs missions ». «Nous sommes le maillon essentiel de l’aménagement du territoire (…). Nous avons montré notre capacité à accompagner le développement de nos territoires quand l’Etat s’est désengagé. Où en serait le déploiement du très haut débit si on n’avait pas pris le manche », a-t-il poursuivi. Il a aussi demandé à construire « des relations nouvelles avec les 22 métropoles » évoquant le contre-exemple lyonnais.

Se référant à la motion adoptée à l’unanimité (lire encadré ci-dessous), qui définit le cadre des discussions avec le gouvernement, il a demandé à l’Etat un changement d’attitude, un changement de méthodes car « la consultation ce n’est pas de la concertation ».

 

Renouer le dialogue

 

Cette nécessité de renouer le dialogue dans une relation d’égal à égal a été un autre leitmotiv de la journée. Et Dominique Bussereau, président de l’ADF et président LR du conseil départemental de la Charente-Maritime, qui avoue avoir « une forme de bienveillance mais sans être un béni-oui-oui », de rappeler que «cela se passe toujours mal lorsque l’Etat s’impose ». De son côté, Gérard Larcher, le président du Sénat, qui s’inquiète « d’un premier acte de recentralisation », a affirmé qu’on « ne redressera pas la France sans ou contre les collectivités territoriales. Il faut cesser les rendez-vous ratés. Il n’y pas de pacte de confiance sans respect réel».

Martine Vassal, son homologue LR des Bouches-du-Rhône, n’a pas dit autre chose. Le président de la République Emmanuel Macron n’a pas caché qu’il verrait d’un bon œil une fusion entre ce dernier département et la métropole Aix-Marseille Provence. Pour Martine Vassal, qui se dit favorable à la modernisation, il est trop tôt. « La métropole, on nous l’a imposé. Elle a deux ans d’existence et l’Etat nous parle déjà de fusion ».

Pour elle, l’enjeu aujourd’hui est « d’avoir plus de moyens financiers, que l’Etat cesse de nous sucrer des dotations, de revoir la loi NOTRe pour innover. Nous demandons d’être respectés en tant que tel et nous », a-t-elle déclaré militant pour « une décentralisation enfin assumée (…) qui accorde toute sa place aux libertés locales ».

 

La fracture territoriale s’accélère 

 

La table-ronde consacrée aux enjeux financiers des départements du nouveau quinquennat a, enfin, été l’occasion de rappeler la diversité des situations. Pierre Camani, président socialiste de Lot-et-Garonne, a ainsi présenté le travail réalisé au sein d’un groupe de travail sur les départements en difficulté constitué à son initiative. « Nous sommes dans un cadre général de tension financière et budgétaire avec la baisse des dotations, celle des ressources et la non-compensation des restes à charge », a-t-il insisté décrivant une France où « la fracture territoriale s’accélère » composée «de territoires en développement et de territoires en voie de sous-développement». « Nous sommes une quinzaine de départements à être au fond du trou. Nous avons été obligés d’augmenter les taux de fiscalité, de baisser les investissements, de réduire les aides au bloc communal. Et malgré cela, on ne s’en sort plus et on appauvrit nos territoires car nous ne pouvons plus agir en termes d’aménagement du territoire», a-t-il témoigné.

Pour lui, la solution est une péréquation verticale d’un milliard d’euros assumée par l’Etat auquel serait ajoutée une péréquation horizontale. Il demande notamment que soit réactivé le fonds de péréquation des droits de mutation. Peut-être que le premier ministre Edouard Philippe apportera des réponses ?

 

Focus

Une négociation à quatre conditions

Lors du 87e congrès, les présidents des départements de France ont adopté à l’unanimité une pétition dans laquelle ils se déclarent prêts à ouvrir des discussions avec le gouvernement concernant la baisse des dépenses publiques « à quatre conditions sine qua non ».

Tout d’abord, l’Etat doit résoudre « de manière pérenne », la problématique du financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH), et notamment du RSA, relevant de la solidarité nationale que les départements assurent pourtant pour le compte de l’Etat.

Ensuite, l’Etat doit assurer « le financement de l’évaluation de la minorité jusqu’à la mise à l’abri des jeunes non accompagnés arrivant sur le territoire national ».

Puis, l’Etat doit respecter « la libre-administration des collectivités, principe constitutionnel de notre République décentralisée », et renforcer « l’autonomie financière et fiscale des départements ».

Enfin, Ils demandent que l’Etat reconnaisse « la remarquable capacité d’innovation des départements en assouplissant la loi NOTRe et en ouvrant davantage le recours à l’expérimentation sans remettre en cause l’équilibre territorial institutionnel ».

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