Urbanisme et aménagement

En Alsace, une journée de débats pour accélérer l’adoption de PLUi

Mots clés : Etat et collectivités locales

Le «Club PLUi Alsace» organise le 25 juin une matinée portes ouvertes, avec l’objectif de rassurer les communes qui hésitent encore à confier leurs règles d’urbanisme à leur intercommunalité.

La ville de Sélestat (Bas-Rhin) accueille le 25 juin la première matinée «portes ouvertes» du «Club PLUi Alsace». Portée par la Dreal Alsace, les DDT des deux départements alsaciens et le Cerema, la manifestation cible l’ensemble des acteurs intéressés par la question du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). «L’Alsace est déjà un territoire dynamique puisque sur les 60 intercommunalités existantes, un PLUi a été validé et huit sont en cours d’élaboration, l’ensemble de ces territoires pesant un tiers de la population régionale. Parallèlement onze intercommunalités ont été retenues dans le cadre des deux appels à projets nationaux PLUi», rappelle Claire Chaffanjon, chef du service Energie, Climat, Logement et Aménagement à la Dreal Alsace. Le soutien de l’Etat garantit un accompagnement financier et technique pour les intercommunalités s’engageant dans la démarche PLUi avant les échéances précisées par la loi relative à la simplification de la vie des entreprises.

 

Rassurer les collectivités hésitantes…

 

Mais à côté de ces collectivités pionnières, certaines communes hésitent à confier la définition des règles d’urbanisme à leur intercommunalité. Voire envisagent déjà de créer les minorités de blocage prévues par le législateur pour contourner le transfert à l’intercommunalité de la compétence d’urbanisme. D’où la volonté du Club PLUi d’ouvrir plus largement ses portes pour répondre aux interrogations. L’une des tables rondes du 25 juin est ainsi consacrée au lien entre communes et intercommunalité, avec le rappel des prérogatives maintenues aux maires (instruction et signature des permis de construire) et la présentation des dispositifs de concertation qui permettront aux communes de défendre leurs spécificités au sein du projet intercommunal. Un temps est aussi prévu pour présenter les mécanismes d’accompagnement prévus par l’Etat.

 

… et valoriser les logiques de projet

 

Conçue pour rassurer, la manifestation du Club PLUi veut aussi séduire. «Nous portons l’idée que l’échelle intercommunale est aujourd’hui la plus pertinente pour tout projet de territoire, explique Sophie Mosser, chef du pôle Aménagement du Territoire à la Dréal Alsace. C’est vrai pour l’urbanisme mais aussi pour l’habitat, les transports, voire la pédagogie… Le PLUi peut être l’occasion de penser un projet commun sur un ou plusieurs de ces enjeux.» La matinée «portes ouvertes» proposera notamment un retour sur les trois séances thématiques (habitat, trames bleues et vertes, économie) organisées par le Club PLUi Alsace ces derniers mois.

 

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