Entreprises de BTP

Emmanuel Macron va-t-il relancer la guerre entre les artisans et les auto-entrepreneurs ?

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Artisanat

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Création d'entreprise

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Entreprise du BTP

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Gouvernement et fonction publique

Le ministre de l’Économie a récemment affiché sa volonté d’assouplir le régime de l’autoentrepreneur pour lequel les artisans du BTP avaient obtenu, après un combat de longue haleine, un cadre plus contraignant défini par la loi Pinel.

Après avoir annoncé la remise en cause de la qualification des artisans dans le cadre du projet de loi NOE, le ministère de l’Economie a évoqué d’autres pistes pour relancer la création d’entreprise et parmi elles, une nouvelle réforme du statut d’auto-entrepreneur. Au risque de relancer la colère des artisans du bâtiment.

Les nouvelles pistes proposées par Bercy et détaillées par Les Echos dans leur édition du 15 janvier, concernent tout d’abord le stage de préinstallation obligatoire pour les autoentrepreneurs (d’une durée de 5 jours pour un montant allant de 200 à 400 € environ). « Bercy ne veut pas aller jusqu’à supprimer ce stage mais compte l’assouplir considérablement en accordant davantage de dispenses pour les auto-entrepreneurs qui peuvent justifier d’un certain niveau de diplôme ou d’une expérience conséquente », explique le quotidien économique. En effet, Bercy considère que le prix de la formation et les délais d’attente (parfois plusieurs mois) sont trop lourds à supporter.

Deuxième axe de réforme : une augmentation des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser par les auto-entrepreneurs. Le seuil de 32 000 euros pourrait être relevé jusqu’à 80 000 euros. Enfin, selon les Echos, « pour faciliter le passage de la micro-entreprise à la société commerciale lorsque l’activité se développe, il est aussi question de revoir à la baisse certains obligations fiscales et administratives, au moins les premiers mois, pour que la transition soit moins coûteuse ».

 

Premières réactions

 

Dans un communiqué intitulé « Pistes de simplification du régime des autoentrepreneurs : la porte ouverte au travail illégal », la Fédération française du bâtiment (FFB) a exprimé son incompréhension de voir le gouvernement chercher « à détricoter la loi Pinel de 2014 qui avait commencé à rééquilibrer les obligations auxquelles sont soumis les artisans et les autoentrepreneurs ».

La FFB dénonce un « mauvais signal pour la confiance des artisans et petites entreprises » et alerte sur les conséquences de réformes évoquées : « l’augmentation de la concurrence déloyale, le développement du travail illégal et, au final, une augmentation du chômage contraire aux objectifs annoncés. »

Sans surprise, la FFB conclut en demandant de « stopper ces projets de réformes ».

 

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  • - Le

    Un assouplissement bienvenu à condition que ...

    « Concrètement, ce qui nous déplait, c’est que ce rapport stipule que pour travailler dans les métiers du bâtiment, il n’y a pas besoin de qualification », s’indigne le président de la Capeb. Pour certains corps de métiers généralement liés au gros oeuvre (maçonnerie, charpente, électricité …), il a raison d’exiger des qualifications. En revanche, il est injuste et stupide d’empêcher, par corporatisme ou peur de son ombre, d’empêcher des travailleurs de créer leur propre emploi sous le statut d’auto-entrepreneur pour faire du jardinage ou des travaux de bricolage (changer une vitre, réparer un robinet qui fuit, donner un coup de peinture dans une pièce ou changer la moquette …). C’est pourtant ce que les syndicats d’artisans et des entreprises du bâtiment ont obtenu !!!
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