Entreprises de BTP

Emmanuel Macron appuie sur l’accélérateur du plan de relance autoroutier

Mots clés : Etat et collectivités locales - Fiscalité - Gouvernement - Travaux publics

Enfin un peu d’oxygène pour les TP. A l’occasion de l’Assemblée générale de la FNTP, le ministre de l’Economie a annoncé le démarrage du plan de relance autoroutier attendu depuis deux ans et ses 3,2 milliards d’euros de travaux, dont 80% devront être réalisés dans les 3 ans. Autre mesure qui devrait profiter aux TP: la mise en place du remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités qui investissent.

Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), n’imaginait pas que le ministre de l’Economie Emmanuel Macron puisse venir à l’Assemblée générale de la FNTP, qui se tenait le 9 avril à Paris, sans faire d’annonces fortes en faveur du secteur, en plein marasme. En fait d’annonces, les TP ont été servis par le ministre. En partie en tout cas.

La plus importante et la plus attendue des annonces est évidemment le feu vert donné au plan de relance autoroutier, à l’issue de l’accord finalement trouvé le matin même entre le gouvernement et les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA). Soit 3,2 milliards d’euros de travaux portés par les SCA sur leurs réseaux en contrepartie d’un allongement moyen de deux ans de leurs contrats de concessions. Mieux, « le calendrier de réalisation a été accéléré, a annoncé Emmanuel Macron. Les premiers travaux devraient démarrer cette année et 80% du plan de charge sera réalisé dans les trois ans ».

 

75% des travaux du plan de relance autoroutier ouverts à la concurrence

 

Le ministre de l’Economie a précisé que « 75% des travaux feront l’objet d’un appel d’offre et donc d’une ouverture à la concurrence », une proportion sur laquelle veillera l’Arafer (ex-Araf, créé par la loi Macron). « Ce plan, que nous attendons depuis deux ans, ne va pas à lui seul nous sortir du marasme dans lequel nous nous trouvons, mais c’est tout de même une très bonne nouvelle qui va nous permettre d’arrêter l’hémorragie que nous connaissons en terme d’emplois », a réagi Bruno Cavagné, estimant que 12 à 15 000 emplois seront préservés grâce à ce plan.

 

Budget de l’Afitf sanctuarisé à 1,8 milliard, loin des 2,5 milliards préconisé par le rapport Duron

 

La participation des concessionnaires à l’investissement dans les infrastructures prend deux autres formes. D’une part, les SCA vont  engager « près d’un milliard d’euros sur la durée de leurs concessions pour abonder le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports (Afitf), dont 300 millions d’euros sur les trois premières années », a expliqué Emmanuel Macron, qui a précisé que le budget de l’Afitf serait ainsi sanctuarisé à « 1,8 milliard d’euros ». Soit loin du niveau qu’avait préconisé le rapport Duron de la commission Mobilité 21 dans son scénario moyen n°2, dont la bonne réalisation nécessitait un budget de 2,5 milliards d’euros par an.

D’autre part, les SCA contribueront de manière « volontaire » à hauteur de 200 millions d’euros à un compte de financement de projets routiers et de transport innovants, qui sera géré par la Caisse des dépôts et consignations.

 

Les entreprises de TP, ambassadrices du remboursement anticipé de la TVA

 

Autre mesure relayée par Emmanuel Macron, qui avait été annoncée le 8 avril par le Premier Ministre Manuel Valls : le remboursement anticipé de la TVA sur les investissements publics des collectivités territoriales. Intervenant habituellement au bout de deux ans, celui-ci pourra être anticipé par un mécanisme de préfinancement via des prêts à taux zéro gérés par la Caisse des dépôts. Ce dispositif, évalué à 2 milliards d’euros, vise à « inciter les collectivités territoriales à investir plus vite en travaux publics », avait annoncé Manuel Valls.

Cette mesure en faveur du remboursement anticipé de la TVA satisfait Bruno Cavagné, bien qu’elle ne soit pas « exactement celle que nous souhaitions », confie le président de la FNTP, qui aurait préféré qu’elle prenne la forme de celle qui avait été lancé en 2009, faite sur fonds budgétaires de l’Etat. « Il s’agit d’un choc positif sur la trésorerie des collectivités et non pas d’un choc positif budgétaire », a d’ailleurs concédé Emmanuel Macron. Les entreprises de travaux publics devront donc se faire les « ambassadrices » de cette mesure auprès des collectivités locales pour inciter celles-ci à la mette en œuvre.

 

Suppression du seuil de recours aux PPP dans l’ordonnance « marchés publics »

 

La venue d’Emmanuel Macron à l’Assemblée générale de la FNTP a également permis au ministre de l’Economie de répondre positivement à une demande qui était faite par les entreprises sur le projet de réforme des marchés publics. Il a ainsi annoncé que le seuil minimal de montant permettant de recourir aux marchés de partenariats (nouvelle appellation des PPP) « devra être retiré du projet d’ordonnance ».  

Le ministre de l’Economie a par ailleurs fait un point sur l’état d’avancement des Contrats de plan Etat-Région 2015-2020 : « 17 ont été signés à ce jour et la totalité le sera d’ici l’été », a-t-il avancé, prcisant que le volet mobilité de ces CPER constituait « un plan de croissance de 7 milliards d’euros sur les 12 milliards au total ».

Enfin, Emmanuel Macron, faisant allusion aux faux espoirs générés par le fameux schéma national des infrastructures de transport (SNIT) puis par le rapport Duron, a assuré aux entrepreneurs de travaux publics que le gouvernement se consacrerait « dans les prochaines semaines et les prochains mois » à donner une liste d’engagements fermes sur des projets d’infrastructures, avec les dates de réalisation et les budgets correspondants. Une liste qui devrait notamment trouver sa source dans celle des 400 projets susceptibles de démarrer rapidement qu’avait dressé la FNTP.

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