Energie

Embarquement des travaux de rénovation énergétique : Ségolène Royal propose un décret modificatif

Mots clés : Conservation du patrimoine - Efficacité énergétique - Gouvernement - Réglementation thermique et énergétique - Rénovation d'ouvrage

Face à la fronde menée par les associations du patrimoine contre le décret sur l’embarquement de l’efficacité énergétique lors de ravalement, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal proposera un décret modificatif qui devrait être publié au cours du premier trimestre 2017.

La ministre de l’Environnement aurait-elle cédé au chant des sirènes de la révision du décret sur l’embarquement des travaux énergétiques entonné avec ferveur par les associations de défense du patrimoine ? Depuis que le Canard Enchaîné a fait sa Une le 17 août sur la mort annoncée de la qualité architecturale des habitations en raison du décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux embarqués et reprenant ainsi les arguments de la Société pour la protection des paysages et l’esthétique de la France (SPPEF), la polémique ne cesse d’enfler. « Le décret du 30 mai 2016 menace des milliers de façades d’habitations françaises en imposant en pratique, à compter du 1er janvier 2017, la technique de l’isolation par l’extérieur en cas de ravalement », indique la SPPEF dans un communiqué du 12 septembre, allant même à titrer : « Décret isolation par l’extérieur : qualité architecturale en danger ! ».

A travers le décret, c’est donc bien l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) associé au bâti ancien qui est dans le viseur. Pourtant le texte, qui ne fait pas mention de ce type d’isolation, prévoit de nombreux garde-fous : dérogations en cas d’impossibilité technique, de risque de dégradation de la qualité architecturale d’un bâtiment… Sans compter qu’il renvoie pour le niveau de performance à atteindre à l’arrêté du 3 mai 2007, qui précise que seules les façades constituées de matériaux « industriels » sont concernées ; excluant de fait le bâti ancien.

Pourtant rien n’y fait et les défenseurs du patrimoine réunis au sein du G8 Patrimoine sont même prêts à saisir le Conseil d’Etat si le recours gracieux envoyé en juillet au Premier ministre reste lettre morte.

 

Proposition de décret

 

Pour éteindre le feu, Ségolène Royal, en charge du paysage, a fait un premier pas en réunissant la semaine dernière le G8 Patrimoine, le CAUE, l’Ademe et la DHUP avec l’objectif d’évoquer les difficultés du décret et les points de crispation. Pour clarifier les éléments que les associations du patrimoine trouvent ambigus, la ministre a proposé deux options : « soit on s’en tient au texte et on le complète par un guide dont la rédaction est presque terminée, soit on publie un décret modificatif sur le cadre d’application qui reprend les bases de l’arrêté de 2007, indique au Moniteur l’entourage de la ministre. C’est cette dernière solution qui a été choisie ».

L’idée du ministère est de clarifier le texte, « rédiger les choses proprement sans en modifier son périmètre d’application ». Ce qui revient à dire que seuls les bâtiments en matériaux industriels (briques industrielles, bloc béton, béton banché, bardage métallique) sont concernés ou plus précisément que « les bâtiments en matériaux sensibles à l’humidité : torchis, matériaux de fabrication artisanale, bois, les façades recouvertes d’enduit à la chaux, au plâtre ou en terre sont exclus du champ d’application. Quant au guide dont la sortie était prévue prochainement, il sera intégré dans ce nouveau décret, précise le ministère.

Enfin, face à la méconnaissance des solutions techniques adaptées au bâti ancien, un plan d’action sera mis en place sur la formation des bureaux d’études et des professionnels du bâtiment ainsi que sur les bonnes pratiques.

 

Courrier en fin de semaine

 

Un courrier signé de la ministre devrait être envoyé en fin de semaine aux parties prenantes expliquant le contenu de ce décret modificatif. Décret qui, après concertation et passage au Conseil d’Etat, devrait sortir dans le courant du 1er trimestre 2017

Sera-t-il suffisant à éteindre la colère des associations du patrimoine ? Ces dernières ont plusieurs revendications : que le champ de l’obligation soit délimité selon des catégories de bâtiments, par date ou par matériaux mis en œuvre ou encore qu’il n’y ait pas d’obligation d’isoler les bâtiments antérieurs à 1948. Dans le même esprit, elles souhaitent qu’un « accord systématique soit délivré par les architectes pour toutes les ITE volontaires ou obligatoires » ou plus encore que l’architecte intervienne pour toutes les ITE.

 

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