Energie

Embarquement de la performance énergétique lors de travaux importants : les détails du projet de décret

Mots clés : Efficacité énergétique - Réglementation thermique et énergétique

Le projet de décret sur l’embarquement de la performance énergétique d’un bâtiment dès que des travaux importants y sont réalisés s’inscrit dans une démarche d’obligation « douce », entre la contrainte généralisée et l’absence de mesure impérative. Voici les détails du texte que le Moniteur.fr s’est procuré ainsi que les interrogations des professionnels.

Actuellement en consultation, le texte, dont la publication est envisagée au premier trimestre 2016 pour une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2017, précise les nouvelles obligations applicables lors de certains travaux sur des bâtiments existants, résidentiels et tertiaires. Toutefois, seuls sont concernés les bâtiments à usage d’habitation, les bureaux et les établissements d’enseignement.

Conformément à l’article 14 de la loi transition énergétique, le projet de texte reprend le principe de « l’embarquement » des travaux de performance énergétique lors de rénovations importantes : isoler les façades à l’occasion de leur ravalement, isoler les toitures lors de leur réfection et améliorer la performance énergétique des pièces ou partie de bâtiments résidentiels existants qui font l’objet de travaux d’aménagement pour les rendre habitables.

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